fédéralisme ou Europe des nations ?
Avant d’aborder ce vaste sujet, il faudrait définir ce que sont le fédéralisme et l’Europe des nations. Tout d’abord pourquoi a-t-on fait l’Europe ? Il faut se rappeler que l’Europe a été à l’origine de deux grandes guerres mondiales, 1914-1918 et 1940-1945 et toutes deux générées par les États qui formèrent l’Allemagne d’aujourd’hui. Il y eu la Confédération du Rhin sous protectorat Français de 1806 à 1813 comprenant 16 États germaniques formés par Napoléon à Austerlitz lors de la bataille des trois Empereurs. En 1815 après le Congrès de Vienne, c’est la Confédération germanique qui comprend 39 États sous la direction des Habsbourg. En 1862 Otto von Bismarck qui veut se débarrasser de l’Autriche écrase son armée à la bataille de Sadowa. La Prusse de Guillaume 1er annexe les territoires entre sa partie orientale et occidentale et devient la Confédération de l’Allemagne du nord. En 1870 la France déclare la guerre à la Prusse et la perd. Cette défaite Française permet la proclamation de l’Empire allemand en 25 États souverains en 1871 à la galerie des glaces au château de Versailles par un traité préliminaire de paix le 26 février 1871 qui fut ratifié au traité de Francfort le 10 mai 1871, et Guillaume 1er roi de Prusse devient empereur, l’Empire annexe l’Alsace et la Lorraine. Cet Empire devient une puissance politique sous l’impulsion des trois empereurs dont Guillaume II petit fils de Guillaume 1er en devient souverain en 1888. Dans son règne se développa un militarisme et un autoritarisme exacerbés. Désirant donner à l’Allemagne une envergure internationale il s’engagea dans une politique expansionniste et colonialiste, s’employa à développer une marine de guerre. Ce fut une confrontation avec le Royaume-Uni et avec la France un revanchisme et la concurrence en matière coloniale. L’Empire allemand avait des visées hégémoniques à la domination mondiale par une victoire totale sur les puissances Européennes et la guerre aurait été décidée par l’Allemagne avant même décembre 1912.
Cette guerre de 1914-1918 fut le jeu des Alliances entre la Triple Entente et la Triple Alliance, voir Philippe Pétain les origines de la première guerre mondiale. L’Allemagne perd la guerre et lors du traité de Versailles en 1919, elle est considérée responsable, et elle est condamnée à payer de lourdes réparations et à restituer L’Alsace et la Lorraine à la France. S’instaure ensuite la République de Weimar jusqu’en 1933, et l’avènement du fascisme Italien puis du nazisme sous l’impulsion d’Adolphe Hitler, c’est le Troisième Reich qui est proclamé. La seconde guerre mondiale provoquée par l’Allemagne qui n’a pas digéré le déshonneur de la guerre de 14-18, et ses ambitions expansionnistes aidant, déclare la guerre à la Pologne le 1er septembre 1939 ce qui nous engage à ses cotés le 03 septembre par suite de notre alliance, voir Philippe Pétain la seconde guerre mondiale.
C’est pour toutes ces raisons pour éviter encore un conflit mondial que germa l’idée de construire une Europe pour favoriser la paix, mais cela n’apparaît pas aussitôt après la fin de la seconde guerre mondiale. Déjà Victor Hugo plaida en 1849, dans un discours prononcé au Congrès de la paix, pour «les États-Unis d’Europe», après la Première Guerre mondiale. Cette guerre laisse les États européens complètements dévastés et ruinés. De plus, la guerre froide entre les États-Unis et les puissances occidentales contre le communisme conduit les Européens pour se reconstruire de maintenir entre eux de bonnes relations en favorisant une paix durable.
Ce fut l’argument massue des partisans d’une Europe fédérale.
C’est Robert Schuman l’un des pères fondateurs de l’Europe (avec Konrad Adenauer, Jean Monnet et Alcide de Gaspéri), qui lança par sa déclaration du 9 mai 1950, de placer la production Franco-allemande du charbon et d’acier sous une Haute Autorité commune, dans une organisation ouverte à la participation des autres pays d’Europe. Ce «plan Schuman» entraîna la création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier, CECA, qui fut à l’origine de l’actuelle Union européenne, amorçant le rapprochement Franco-allemand.
Le général de Gaulle déclara le 23 février 1953,
«pour pouvoir aboutir à des solutions valables, il faut tenir compte de la réalité. La politique n’est rien d’autre que l’art des réalités. Or, la réalité, c’est qu’actuellement l’Europe se compose de nations. C’est à partir de ces nations qu’il faut organiser l’Europe et, s’il y a lieu, la défendre».«Sur la base de cette alliance, il faut bâtir une Confédération, c’est-à-dire un organisme commun auquel les divers États, sans perdre leur corps, leur âme, leur figure, délèguent une part de leur souveraineté en matière stratégique, économique, culturelle». Mais, à cette Confédération, on doit donner une base populaire et démocratique. Ce sont les peuples qui ont à la créer. Les bases d’une fédération étaient lancées, mais avec l’assentiment des peuples.
Ce n’était donc pas une Europe fédérale que souhaitait le général de Gaulle.
La dessus François Mitterrand l’européen a vu en l’Europe une opportunité que la France devienne une grande nation. Elle était une nécessité imposée par l’histoire. Le destin de la France, il le voyait dans la construction Européenne. Pour de Gaulle l’Europe fut une option, pour Mitterrand une nécessité. Il n’était pas hostile au fédéralisme mais il craignait que l’affichage de cette orientation ne provoque une levée de boucliers. Il faut aller vers un partage plus étendu des responsabilités mais sans bruler les étapes clamait-il. En d’autres termes il était pour un fédéralisme par étapes.
Où en sommes nous actuellement ?
Depuis ces années se confrontent deux orientations, l’Europe des nations soutenue par le Gaullisme et l’Europe fédérale soutenue par les centristes et les socialistes, c’est l’Europe de Robert Schuman et de François Mitterrand.
Or, sans en avoir l’air jusqu’au traité de Maastricht le parti Gaulliste fut un combattant acharné contre le fédéralisme le débat entre François Mitterrand-Philippe Seguin, le souverainiste, à la Sorbonne le 03 septembre 1992 en fut l’aboutissement. Le référendum prononça le oui à Maastricht et scella la voie à une orientation vers le fédéralisme avec la création de l’Union européenne de 27 États membres qui déléguèrent par le traité certaines de leurs compétences à la Commission de Bruxelles. En 1999 une partie des États membres créa l’Union économique et monétaire de la zone euro, la dotant d’une monnaie unique, l’euro. Depuis l’Europe oscille entre souverainistes et fédéralisme sans jamais l’avouer fermement. Ce fédéralisme sous-jacent est présent dans les divers gouvernements de droite et de gauche qui se sont succédés, et surtout depuis l’entrée en jeu de l’euro en 1999 pour les transactions financières et qui fut mis en circulation le 1er janvier 2002.
L’avenir de l’Europe fit l’objet d’une Convention en 2004 qui reprenait l’essentiel du Conseil européen du 18 juin 2004 pour un projet de Constitution européenne, dont le but fut de palier au risque de paralysie en redéfinissant la majorité qualifiée, «la majorité qualifiée requise est constituée des deux tiers des États membres, représentant au moins les trois cinquièmes de la population de l’Union», art. 54.2, on n’était déjà plus maître de notre destin, puisque même opposé à des décisions Européennes elles pouvaient nous être imposées.
Cette Constitution européenne constituait un nouveau traité proposant et intégrant et rendant opérante la Charte des droits fondamentaux. Il fut signé à Rome le 29 novembre 2004. Ce traité de Rome de 2004, corrigeait les failles du traité de Nice et instaurait un traité constitutionnel pour l’UE. Il fut rejeté par la France par référendum et les Pays-Bas au premier semestre 2005.
Le 23 juin 2007 à Lisbonne, le Conseil européen proposa une conférence intergouvernementale afin d’adopter ce traité avant 2009. Il fut nommé «traité modificatif» en France à la suite du rejet d’un projet de traité que Nicolas Sarkozy avait proposé à ce même Conseil. Le nouveau traité de Lisbonne préserve notamment les fondamentaux du projet esquissé par la Convention, mais il reprend l’article 104 du traité de Maastricht dans son article 123, voir Jacques Delors l’Europe est au bord du gouffre, cause de tous nos soucis. Ce nouveau traité fut ratifié par voie parlementaire par la France et les Pays-Bas. Le peuple n’eut pas son mot à dire, il n’y avait donc aucune crainte de rejet. Sarkozy avait passé outre les recommandations du général de Gaulle, et il avait mis notre destin dans les banques et la finance mondiale, mais aussi il avait rejeté d’un revers la volonté du peuple exprimée lors du référendum de 2005.
Pendant dix années l’Europe fut gouvernée à droite, et son seul but fut le commerce international sans se préoccuper des conséquences pour notre industrie. Seul comptait pour elle la concurrence entre les États de l’Union ce qui conduisait automatiquement à notre perte par le fait de notre situation sociale est en avance sur les autres États à bas coûts. Mais cette politique dans la droite ligne de la politique libérale occidentale ne fit rien contre la mondialisation qui accentuait la perte de notre industrie, et de plus, elle s’est trouvée incapable de faire face à la crise mondiale de la finance. On connait la suite, les États du sud de l’Europe très endettés, aucune possibilité de croissance, des grèves et des révoltes en Grèce et en Espagne, des plans d’austérité qui ne mènent nulle part, la zone euro qu’ils ont construite n’est que catastrophe.
Comment dans ces conditions apporter du crédit au fédéralisme quand on voit les plans de licenciements qui tombent sur le nouveau gouvernement ? Comment le fédéralisme peut-il apporter une solution quand ce sont ceux qui ont conduit l’Europe pendant dix ans et qui le clament et qui sont la cause de ce désastre ? Comment résoudre le problème de Peugeot, d’Arcelor Mitral, et de beaucoup d’autres entreprises qui ont été laissées à la dérive par cette droite, et qui de plus, a soutenu avec notre argent l’industrie automobile.
L’Allemagne nous pousse à ce fédéralisme, elle à tout à y gagner mais, nous ? Nous ne vendons pas assez de voitures alors qu’elles sont moins chères que les Allemandes et que les salariés de ses usines sont mieux payés que les nôtres ! Le patronat conservateur pendant dix années de bonnes relations avec le gouvernement précédent a été incapable de construire une industrie compétitive, ne pensant qu’à délocaliser pour réduire ses coûts. Et le PDG du groupe Peugeot clame que son groupe perd 200 millions d’euros par mois ! Comme si c’était la faute de ses salariés qui sont payés moins chers que les Allemands. Alors faut-il être plus intégré pour vendre nos voitures ? Non, peut être faut-il tout simplement revoir notre politique industrielle vers une orientation moins concurrentielle. Notre perte de souveraineté par un fédéralisme intégré ne servirait à rien sinon qu’a nous brider un peu plus.