La sécurité sociale est elle encore obligatoire?

Avant de parvenir au lecteur, à l'auditeur ou au (télé-)spectateur, l'information est nécessairement filtrée. Ce n'est pas forcément qu'elle est cachée, mais dans la multitude d'informations qui passent chaque jour, il faut bien faire un tri, et ce pour plusieurs raisons. Tout d'abord la presse s'adresse à des consommateurs aussi, et l'état actuel de la presse écrite, largement subventionnée par l'Etat, ne lui permet sans doute pas trop de distraction… Pourtant dans certains cas, sur des sujets qui touchent chacun d'entre nous, l'on peut s'étonner qu'aucune radio, et qu'aucun journal ou presque ne rapportent l'information.
C'est sans aucun doute le cas pour la théorique abolition du monopole de la sécurité sociale, qui aurait pu se faire, suite aux textes de l'Union européenne. A ce titre la question du député Jean-Marc Roubaut laisse à penser. Cela fait quelques années que l'information a paru, et bien sûr nous en avions été informés, mais jamais vraiment complètement, l'impossibilité manifeste de faire son choix, et le caractère obligatoire de la sécurité sociale rendaient l'information farfelue. Pour autant alors qu'un jour j'avais rendez-vous dans la sécurité sociale gérant ma commune, la conseillère l'a évoquée devant moi, prédisant un vibrant avenir aux assurances après la disparition de son établissement. Mais ce ne serait pas pour tout de suite… 

Le député Jean-Marc Roubaut a donc déposé une question à l'Assemblée Nationale au mois d'octobre 2007, question qui n'a toujours pas reçu de réponse. Pourtant la question est claire: dans son texte il demande pourquoi certaines directives européennes relatives à l'abolition du monopole des assurances de santé ne sont pas appliquées en France après la condamnation du pays à la demande de diverses associations. Pourquoi le monopole de la sécurité sociale est-il toujours en cours?
Laissons parler le député, à travers sa question: "M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les difficultés liées à l'applicabilité des directives européennes sur l'assurance aux régimes obligatoires de sécurité sociale.(…) les articles (…)du code de la sécurité sociale et (…) du code de la Mutualité autorisent les sociétés d'assurance, les institutions de prévoyance et les mutuelles à pratiquer les opérations d'assurance branche entière à condition de bénéficier d'un agrément administratif à cet effet. Il est donc établi que toute personne résidant en France a le droit de s'assurer pour l'ensemble des risques sociaux ainsi qu'en libre prestation des services auprès de sociétés d'assurance européennes bénéficiant d'un agrément dans leur pays d'établissement.(…) le Conseil d'État a apporté une preuve supplémentaire de l'applicabilité des directives européennes sur l'assurance aux régimes obligatoires de sécurité sociale. Le Conseil d'État a en effet ordonné aux pouvoirs publics de cesser de subventionner la Mutualité fonction publique au motif que « les dispositions contestées ont pour effet de créer une différence de traitement entre des personnes et des organismes placés dans la même situation ». Le monopole dont disposait la Mutualité fonction publique a été abrogé par les directives communautaires (…) complètement transposées dans le droit français par les lois (…) du 17 juillet 2001. (…) [Le gouvernement français] n'a transposé les directives (…)qu'au terme de sept années de procédures initiées, sur plainte de citoyens et d'organisations françaises, par la Commission européenne et qui se sont traduites par la condamnation, le 16 décembre 1999, de la République française par la Cour de justice des Communautés européennes pour n'avoir pas appliqué ni transposé complètement lesdites directives. Depuis, la France a transposé complètement ces directives, mais elle continue de ne pas vouloir les appliquer au mépris des lois nationales et de ses engagements communautaires.
Pour être plus clair, des citoyens français ont déjà pris la liberté de s'assurer auprès d'autres assureurs que l'officiel, c'est à dire la sécurité sociale, ce qui leur coûte moins cher… un temps, car après toutes les démarches juridiques qu'ils doivent mener ils sont rapidement perdants, malgré le droit, et malgré les lois qui devraient en théorie les autoriser à effectuer ce type de démarche. La question est pourtant primordiale. La sécurité sociale étant en permanence déficitaire, et coûtant de plus en plus cher à tout salarié, sur les prélèvements obligatoires, dans la feuille de paye. Les remboursements sont remis en compte régulièrement par l'Etat, et tout le monde sait que la facture rejaillie sur toutes les générations.
Cela ne parait pas évident au salarié moyen, qui a l'habitude de régler la facture sur sa feuille de paye dans la différence entre le brut et le net… Pourtant la facture est particulièrement salée, et le même salarié n'est pas forcément mieux assuré que dans le privé. Ce serait même le contraire selon les personnes qui ont passé le cap. Les chiffres de la sécurité sociales en attesteraient . Cette solution pourrait donc être salutaire à l'économie française, et il pourrait être important que la question soit librement débattue.
Le député Jean-Marc Roubaud serait aussi celui qui aurait proposé de créer une loi punissant le blasphème, ce qui n'est assurément pas sa meilleure idée. Il est possible de le contacter sur l'adresse [email protected]
Merci à Dominique Dutilloy de m'avoir passé l'information. à travers le message de ce blog  

9 réflexions sur « La sécurité sociale est elle encore obligatoire? »

  1. BLAISE
    Come vous le dites, je n’avais jamais entendu parler de « l’abolition du Monopole de la Sécurité Sociale » demandée par par l’Union Européenne. Le mot : ABOLITION, m’a toujours fait « frémir », la Sécurité Sociale serait-elle devenue un  » PRIVILEGE » pour les membres de l’union Européenne ?
    Qu fait on des cotisations soustraites chaque mois sur la fiche de paye du salarié ?, que fait-on de la cotisation patronale (50% du salaire de chaque salarié employé dans ces entreprises ?
    Certains ont cotisé pendant toute leut vie, pour être PROTEGE!, malheureusement, à l’heure actuelle le nombre de chômeur, la fraude de certains assurés sociaux font que les caisses d’assurances sont en déficit. Sincèrement, je ne sais pas si c’est l’unique solution à apporter à ce « fléau » qu’est le déficit constant, et « apparemment » inévitable de la Sécurité Sociale.
    J’ai l’impression que l’Europe veut installer le système d’assurances Santé à l’Américaine, (corrigez moi si je me trompe)
    Sans tomber dans le misérabilisme de l’extrème gauche, je tiens beaucoup à cet acquit social!
    Je suis fonctionnaire de l’Etat, puisqu’enseignante à la retraite, je cotise à la Mutuelle Générale de l’Education Nationale, seul organisme qui gère TOUTES mes cotisations et mes dépenses en matière de Santé. BLAISE, notre organisme est-il menacé lui aussi ??,

  2. Merci de ce commentaire Sophy,

    Je dois toutefois rester prudent. En théorie (j’ai pris soin de noter le mot dans mon texte, mais je vais peut-être changer la tournure, qui prète à confusion) c’est fait, puisque l’Union européenne a aboli le monopole des assurances de santé. Dans les faits il n’en est rien, et j’ai même entendu dire que le texte français garde une réserve sur ce sujet, concernant la sécurité sociale.

    Selon les personnes qui s’investissent dans l’abolition (il ne faut pas frémir, il y eut aussi l’abolition de la peine de mort…) de la sécu, s’assurer ailleurs couterait bien moins cher. La sécurité sociale est une lourde machine, dont le fonctionnement n’est peut-être plus tout à fait adapté à la réalité.

    Cependant je suis moi aussi pour une sécurité sociale assurée par le système public, mais je constate que cela nous coute horriblement cher, parce que ce n’est vraissemblablement pas suffisament bien organisé.

    A-t-on besoin d’un bureau dans autant de communes, à l’heure de l’informatique, du téléphone, du fax? Nous faut-il tant d’employés? Mais vous avez raison, le privé aboutirait à un système proche de celui des Etats-Unis, toutefois rien ne nous empèche de le règlementer à notre façon. Je crois quand même savoir que les personnes qui s’en revendiquent sont plutôt d’inspiration libérale. Mais ôter les coûts de la sécu reviendrait à relancer le pouvoir d’achat automatiquement, en épargnant les salaires, c’est donc à prendre en compte.

    Mais je crois que nous avons tort de nous attacher avec tant de hargne à notre système, qui n’évolue pas, et qui date quasiment de l’après-guerre. Il faudrait vraiment le faire évoluer, avant qu’il ne s’écroule, et plus le temps avance, plus nous nous rapprochons de l’échéance où il ne sera plus viable, malgré les petits bisous que les politiciens mettent régulièrement sur le bobo, en fait une plaie béante.

  3. @ BLAISE @ SOPHY
    Notre système de sécurité sociale se doit d’être modernisé…
    Lorsque j’ai envoyé cette information à Blaise, j’étais loin d’imaginer que, dans le secret, des personnes pouvaient s’organiser pour détruire le système de santé que nous avons !

    Alors, allons-nous arriver comme aux USA, avec des systèmes de santé tout aussi -sinon pires- bureaucratiques ?

    Verra-t-on des fonds de pension se mettre à faire dans la magouille, le chantage, la corruption pour arriver à signer des contrats les plus faramineux ?

    Verra-t-on la santé devenir le valet de l’Argent qui règnera en maître, ce, au détriment des malades ?

    Je vous recommande de lire « LE Système », par Michaël Palmer, Edition : « LE LIVRE DE POCHE » ( Ref : 37260 sur http://www.livredepoche.com ) ! C’est l’histoire d’un chirurgien américain, qui se bat pour qu’il y ait une assurance sociale comparable aux nôtres ! Il se bat également contre ces bureaucrates de certaines assurances de ssanté qui jugent, depuis leurs bureaux sans avoir consulté malades et médecins « inutile une opération ou un traitement, au nom de la rentabilité »… Face à son combat, un complot est ourdi contre lui pour le tuer… Mais, je vous laisse le soin de lire la fin de ce livre… qui milite, sans l’évoquer, en faveur du maintien de notre Sécurité Sociale !

  4. Merci beaucoup Sophy,

    Je suis content de l’avoir reçu, je le vois comme un encouragement à continuer.

    Je vous félicite également puisque vous en avez reçu une aussi.

    J’ignorais que cela se ferait. Mais c’est plutôt sympathique.

    Bien amicalement

    Blaise

  5. @ BLAISE, @ SOPHY
    SOPHY, BLAISE… Alors, cette affaire de médailles, va-t-elle occulter mon commentaire, de manière à le mettre au dernier plan (RIRE !) ?

    Cette auto-congratulation, ma Chère Sophy, mon Cher Blaise, ne doit pas vous faire oublier ce problème subi et traverssé par notre Chère Sécu…

    Ceci dit, bravo à SOPHY, qui est bronzée grâce à sa médaille d’argent !
    Ceci dit, bravo à Blaise, qui est doré par sa médaille d’or !

  6. Mais cher Dominique, votre commentaire s’éclairait de lui-même…

    Bravo à vous aussi puisque vous avez également reçu une médaille. Nous n’avons chacun rien su de cette surprise qui nous attendait.

    Bien amicalement

    Blaise

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