Vers une présidentialisation du régime de la Ve république

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Nicolas Sarkozy veut d’une réforme de l’état et surtout une réforme du fonctionnement de notre République. Il s’est dit ouvert à toutes les propositions et à tous les débats pour atteindre enfin une République « irréprochable ».

 

 

 


Nicolas Sarkozy aime les symboles. C’est pourquoi il a choisi la ville d’Epinal pour engager son projet de réforme des institutions de la Ve république. Le Général De Gaulle y avait présenté sa vision en 1946 de notre future république. Comme le Général avant lui, il souhaite renforcer le rôle du Président de la République. Il l’a déjà montré dans son exercice du pouvoir, certains l’accusant même d’être un Président omniprésent et omnipotent.

Il « souhaite que le Président gouverne » et soit « amené à rendre davantage de comptes » et puisse s'exprimer « au moins une fois par an » en personne devant le Parlement pour expliquer son action, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Cependant il ne prévoit pas que le Président soit responsable devant l’Assemblée Nationale comme peut l’être aujourd’hui le Premier Ministre (article 49-1 et 2 de la constitution) par la question de confiance ou la motion de censure.

Par contre, il entend limiter la fonction présidentielle à deux mandats successifs et que les pouvoirs de nomination du Président soient encadrés et partagés avec le Parlement pour échapper à la « république de la connivence ».

Il a annoncé la création d’une commission qui planchera sur le sujet pour lui présenter des propositions le 1er novembre, dont Jack Lang ferait vraisemblablement partie pour sa formation en droit public et son expérience. Ce comité devra se pencher sur le rôle du Parlement, la création de nouvelles commissions et de moyens de contrôles supplémentaires, un statut de l'opposition, l'introduction éventuelle d'une dose de proportionnelle à l'Assemblée nationale, le rôle du Sénat et sa composition, l'indépendance de la justice, la transformation éventuelle du Conseil constitutionnel en Cour suprême, le rôle du Premier ministre, l'étendue des pouvoirs du président.

Mais le Président a quand même souligné qu’il « ne s'agit pas de dénaturer les institutions qui sont les meilleures que la France ait eues depuis deux siècles ».