Vent de panique chez les notaires pour les donations !

 

Après les revenus les plus riches qui depuis l’annonce des élections présidentielles prennent leurs dispositions pour quitter la France et mettre à l’abri leur patrimoine, c’est maintenant au tour de nombreux français de s’inquiéter et de prendre rendez-vous avec leur notaire pour faire des demandes de donation.

La plupart des personnes concernées craignent qu’une probable élection de François Hollande à la présidentielle change la donne fiscale et que les conditions de transmission de leur patrimoine soient moins favorables que celles qu’ils connaissent actuellement.

En effet depuis le 1er janvier 2011, les donations et les successions au profit des enfants profitent d’un abattement fiscal de 159 325 € et de 31 865 € pour les petits-enfants et cela sur une période de 10 ans.

Cette mesure prise par le gouvernement en faveur des classes moyennes a fortement été contestée par la majorité de gauche et le programme fiscal de François Hollande aux élections présidentielles, va dans le sens d’un durcissement de ces règles dans la mesure où cet abattement sur les donations et successions serait ramené à 100 000 € et que la durée à respecter pour bénéficier de cet abattement risque de passer à 15 ans au lieu de 10 actuellement.

Il n’en faut pas plus pour agiter les esprits et accélérer les démarches auprès des études notariales. Mais pourquoi un tel empressement, alors que rien n’est encore joué et que ce n’est pas le lendemain de l’élection que de nouvelles règles fiscales vont tout de suite s’appliquer en la matière, il faudra un certain temps entre la prise de décision des décrets et leur mise en application avant que les choses changent.

Et puis de toute façon, quel que soit le nouveau président élu le 6 mai prochain, les inquiétudes vont bien au-delà d’éventuelles nouvelles règles fiscales, dans la mesure où c’est la faillite de la France qui est en jeu. Il ne faut pas croire que la France sera épargnée par les turbulences économiques européennes et internationales, on peut toujours se laisser bercer par des promesses électorales, mais la réalité risque d’en désenchanter plus d’un !

 

 

 

 

 

 

 

 

 

6 réflexions sur « Vent de panique chez les notaires pour les donations ! »

  1. [b]Sans les nommer expressément un des deux candidats qui reste en lice est un menteur et l’autre dissimule la vérité,la phrase pouvant être inversée, lequel est lequel ?[/b]

  2. Vous osez dire qu’un abattement fiscal pour une donnation de 159325€ sur 10 ans est destinée aux classes moyennes ?
    Qui va donner 150000€ tous 10 ans à ses enfants ? Vous le pourriez, vous ?

    Quand vous vieillissez, vous faîtes un SCPI, vous donnez des parts à vos enfants tous les 10 ans. Au bout de 30 ans, vous transférez 450000 sans rien payer. Pas de droits de succession, quedal.

  3. Quelles que soient les dispositions prises par le futur président, elles ne toucheront que les plus fortunés, comme d’habitude. Le reste, c’est du vent.

  4. J’étais prêt à voter pour celui qui abbaterait les droits de succession par exemple.
    Mon père parti en 2010, je ne peux toucher l’heritage car je ne peux pour l’instant payer les droits de succession. Or avec l’heritage je serais en mesure de les payer (bizare non?). Désolé presque 8000 euros, je ne peux pas les débourser en un clin d’oeil, j’ai déjà du mal à payer mon loyer…

    Pire! J’ai reçu une lettre ave accusé de réception des impôts me sommant de régler sous 90jours la somme de 7453 € hors frais de notaire au titre de droits de succession sous peine d’être saisi d’huissiers qui seraient à ma charge bien entendu…
    Bien sur que moi je serais plus facile à exterminer qu’un influent où une petite enveloppe discrète résout tout.
    Heureusement que ma mère est encore de ce monde, je n’ose imaginer la somme à débourser…mais bon j’oubliais que ce sont des aristocrates qui font les lois.

    Ah ca ira, ca ira, ça ira! Les arsitocrates à la lanterne!

    Julien.

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