Encore loin d’une union bancaire
Le sommet du 29 juin dernier avait laissé entrevoir des espoirs avec l’accord sur une supervision centralisée des banques de la zone euro. L’Allemagne avait d’ailleurs obtenu que la création d’une telle surveillance soit le préalable à la possibilité que les fonds de solidarité prêtent directement aux banques espagnoles ou puissent acheter de la dette sur les marchés financiers. La Banque Centrale Européenne (BCE) en aurait le contrôle. Mais après l’euphorie, vient le temps des questions. Aucune n’a été tranchée depuis le dernier conseil européen. Comme de savoir quelles banques seraient concernées. Certains pensent que toutes les banques de la zone euro devraient être supervisées (c’est le cas de la France), mais d’autres estiment que seules les plus grandes structures devraient l’être. La BCE aurait déjà pris contact avec Bruxelles et un scénario semble se dessiner. L’institution de Francfort superviserait de l’ordre de 20 à 30 grandes banques comme la BNP Paribas ou Deutsche Bank. Le reste resterait sous la surveillance des organismes nationaux déjà existants, comme cela est déjà le cas aux Etats-Unis. Pourtant, l’histoire récente a montré que ce sont souvent les petites banques qui posent problème, à l’image de Northern Rock en Angleterre ou les caisses régionales (cajas) en Espagne. La BCE aurait le pouvoir de contrôler l’ouverture ou la fermeture d’une banque, les injonctions de recapitalisation ou de fusions ou encore les demandes de cessions d’activités.
Beaucoup s’inquiètent aussi des conflits d’intérêt que pourraient engendrer la connaissance de la part de la BCE d’informations financières très privées. L’institution pourrait alors manquer à sa politique monétaire dans les moments délicats en évitant par exemple de monter les taux alors que la situation économique l’imposerait. La BCE, prêteuse en dernier ressort, organisatrice de la politique monétaire, et maintenant responsable de la supervision des banques, un trop plein de missions que certains économistes jugent alarmant.
L’objectif de cette supervision et de supprimer les liens aujourd’hui évidents entre risques bancaires et risques souverains. Sa mise en place se ferait, dans le meilleur des cas, à la fin de l’année.
Aurélie Filippetti, la coriace
Son ministère de la Culture et de la Communication ne fait pas partie des "priorités" du gouvernement (éducation, justice, sécurité). Il devrait donc être concerné par les réductions d’effectifs de 2,5% par an et de fonctionnement de 7%. Mais Aurélie Filippetti ne se laisse pas faire et les négociations risquent d’être tendues avec Jérôme Cahuzac du ministère du Budget. Elle a d’ailleurs créé un petit remue-ménage en fin de semaine à propos d’une taxe sur les écrans d’ordinateurs. Jérôme Cahuzac ne veut pas en entendre parler tandis que le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, a éludé la question. Aurélié Filippetti, partant du principe que la télévision est captable depuis un ordinateur, propose qu’une redevance ordinateur soit créée pour les foyers ne disposant pas d’écrans de télévision, mais possédant des écrans d’ordinateur. Une question qui revient souvent sur la table. Encore faut-il que ces gens regardent la télévision… A l’heure actuelle, la redevance télévision coûte 125 euros par an à chaque foyer détenteur d’un poste. Elle rapporte 2 milliards d’euros par an à l’Etat et sert à financer France Télévisions ou encore Radio France.
Dans le même temps, la nouvelle ministre a aussi annoncé le déblocage de 23,5 millions d’euros pour le spectacle vivant, sans oublier la défense de la niche fiscale concernant le mécénat d’entreprise, ou encore la retour d’une TVA à 5,5% sur le livre. Sur le dernier point, elle reçoit le soutien de François Hollande. Mais absolument pas sur les autres, particulièrement sur le mécénat. Cette niche fiscale permet aux entreprises de déduire de l’impôt sur les bénéfices jusqu’à 60% des sommes investies au profit d’une oeuvre sociale ou culturelle. Or, le programme de François Hollande prévoit la suppression ou le plafonnement des niches à hauteur de 10 000 euros. Et celle sur le mécénat est dans le viseur. Elle coûte 600 millions d’euros par an à l’Etat. 25 niches fiscales (sur 491) concernent la culture.
Mais Aurélie Filippetti ferait bien de se montrer discrète. Son ministère est souvent passé entre les mailles du filet ces derniers temps. L’Etat dépense 7,5 milliards d’euros par an dédiés à la culture. Les réductions d’effectifs (non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite) n’ont concerné que 33% des départs à la culture, contre 60% dans d’autres ministères.