La perte de notre souveraineté ?
Lorsque François Hollande obtint le feu vert du Conseil constitutionnel pour que la règle d’or, partie active du TSCG, puisse être votée par une loi organique sans avoir recours au référendum, il s’en réjouissait. Pour lui, l’acceptation par le Conseil constitutionnel d’une loi organique préservait notre souveraineté, puisque c’est une institution Française qui en donnait l’autorisation. Nous restions entre nous. D’ailleurs, le texte du traité signé par 12 États membres dont la France le 02 mars 2012 sur les 25 États restants de la zone euro, puisque deux États ont d’ores déjà refusés, précise que les États membres devront transposer cette «règle d’équilibre budgétaire» dans leurs systèmes juridiques nationaux au moyen de dispositions contraignantes, permanentes et de préférence constitutionnelles. Voir La règle d’or n’a pas à être inscrite dans la constitution. Le texte à l’étude, présenté au conseil des ministres le 19 septembre, doit être soumis à la fin de septembre au Parlement pour ratification puis au Sénat, il éclairera sur les contraintes qui y sont inscrites. D’ores et déjà ses grandes lignes sont connues, voir Jamais depuis des décennies, un gouvernement n’a été confronté.
Depuis deux évènements se sont produits.
Le premier, le jugement du 12 septembre de la Cour constitutionnelle allemande qui donna quitus au président Allemand Joachim Gauck pour signer les textes de loi sur le futur fonds de secours MES et le Pacte de stabilité adoptés par le Parlement du pays fin juin, accréditant l’action d’Angela Merkel, mais contre lesquels plusieurs plaintes furent déposées par la gauche radicale Die Linke. Les juges estimèrent que la loi approuvant le MES était «en grande partie en conformité avec l’exigence constitutionnelle et que la souveraineté budgétaire demeurait entre les mains du Bundestag». Ce qui va dans le même sens que ce qu’exigeait François Hollande. Le président de la Cour, Andreas Vosskuhle, fixa plusieurs conditions à la ratification définitive des traités, notamment les prérogatives des députés Allemands en matière budgétaire. Il précisa que le MES, ne pourrait être adopté que si la participation Allemande au fonds est explicitement plafonnée à 190 milliards d’euros. Les Allemands veulent bien de la zone euro mais jusqu’à une certaine limite financière. Toutefois, ce montant ne pourra être augmenté, ainsi que l’utilisation de ce fonds dans le cadre d’aides aux pays en difficulté, qu’avec l’approbation du parlement. En d’autres termes, oui au MES mais avec l’accord du Bundestag pour son application. C’est la surveillance permanente de l’exécutif.
Le second évènement concerna les Néerlandais qui votèrent pour les partis pro-européens libéral et travailliste le mercredi 12 septembre confirmant ainsi l’ancrage des Néerlandais dans l’Europe de l’euro, malgré l’austérité dont ils souffrent comme d’autres. L’extrême droite de Geert Wilders ainsi que les socialistes euros septiques d’Emile Roemer furent battus. Le libéral Mark Rutte, obtiendrait 41 sièges de député et le travailliste Diederik Samsom, 37 sièges ce qui devrait conduire, malgré des divergences sur l’austérité prônée par les libéraux, à une coalition, à confirmer puisque ce ne sont que des résultats partiels, de 78 sièges sur 150 offrant la majorité absolue aux pro-européens.
Nous assistons à une ligne pro-européenne incarnée d’un coté par François Hollande avec le parti travailliste de Diederik Samsom qui lui est proche, et la CDU d’Angela Merkel avec le libéral Mark Rutte. Si l’on fait le tour des grandes capitales Européennes on constate que c’est la rigueur qui l’emporte, avec la Grèce et le Portugal, malgré les souffrances qu’endurent leurs citoyens. A partir de ce constat, est-ce que cela n’engage pas à plus de fédéralisme, c’est à dire à une perte de souveraineté ?
José Manuel Barroso devant le parlement Européen le mercredi 12 septembre fit l’esquisse d’une fédération d’États-nations. N’ayons pas peur des mots clama-t-il en avançant un programme qui va bien au-delà de 2014. «Nous devons aller à un partage de souveraineté par les États nationaux». La Commission fera une série de propositions pour avancer dans cette direction dans le cadre du traité de Lisbonne. «Nous devons progresser vers une fédération d’États-nations. C’est notre horizon politique», dit-il dans son discours sur l’état de l’Union. «Il s’agit d’une union avec les États membres et non contre les États membres», ajouta-t-il. La chancelière Angela Merkel plaida pour cette révision du traité de Lisbonne qui, verrait in fine la Commission européenne devenir le gouvernement de l’Union avec un Parlement européen doté de pouvoirs importants pour la contrôler, le Conseil européen devenant le «Sénat» de l’Union.
Elle estima que c’est une conséquence inévitable des progrès réalisés sur la voie de l’Union économique et monétaire entrepris à l’occasion de la crise de l’euro, et notamment de la solidarité dont firent preuve les États membres pour venir en aide aux pays en difficulté comme la Grèce ou l’Espagne.
François Hollande plaida pour une «intégration solidaire» qui verrait chaque progrès vers la solidarité accompagné de pas vers plus d’intégration politique. Un fédéralisme, pas à pas, mais en douceur.
La porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, souligna après l’intervention de José Manuel Barroso que le mot fédéralisme n’était pas «tabou» mais qu’elle n’avait «pas entendu le président de la République le prononcer». «Ce qui est sûr, c’est que face aux difficultés de la zone euro, nous nous en sortirons avec davantage d’Europe, mieux d’Europe plutôt que moins d’Europe», aurait-il dit lors du compte rendu du Conseil des ministres. «Tout ce qui a été entrepris pour la réorienter va dans les sens d’une plus forte intégration politique». Et comme Angela Merkel, «il annonce la révision des traités fondateurs comme inéluctable !».
Le 17 septembre Angela Merkel dans sa conférence de presse s’est sentie des ailes. Pour elle d’ici la fin de l’année il devrait y avoir une coopération plus étroite de la zone euro. «Nous devons prendre des initiatives supplémentaires. Étant donné que la résolution de cette crise relève essentiellement du domaine politique, nous devons faire ce que nous n’avons pas suffisamment fait au moment de la création de l’euro, c’est-à-dire avoir plus de coordination et de responsabilité», a-t-elle déclaré. Elle prépare la CDU aux prochaines élections législatives de 2013.
Et voilà c’est parti, chacun fait son fédéralisme contre l’avis des peuples, n’est-ce pas se mettre en danger de les engager ainsi dans ce qu’ils rejettent majoritairement. Les questions de souveraineté sont cruciales, et engager les Français sans leur avis serait une grande faute politique, conduisant à un pays ingouvernable. Autant j’ai été favorable à l’adoption de la règle d’or Française par le TSCG par ce qu’elle implique la rigueur budgétaire, autant je suis contre toute intégration dans une fédération, mais je ne confond pas les deux comme le font Europe Ecologie-les-Verts, le parti de gauche et les communistes.
Le Conseil fédéral d’Europe Écologie les Verts s’est prononcé le samedi 22 /09 contre le TSCG, mettant ses députés dans une situation délicate. Ne pas voter le TSCG revient à s’opposer au socialistes qui pourtant les ont aidés à devenir députés. La campagne présidentielle d’Éva Joly fut un échec cuisant quand aux législatives sans l’appui des socialistes, nombreux ne seraient pas députés. Ne leurs ont-ils pas laissées 60 circonscriptions ! Cette situation fit que Daniel Cohn-Bendit déclara, ce n’est plus Europe Ecologie-les-Verts, c’est les Verts. «C’est de l’incohérence totale, voter contre le traité et pour le budget, c’est n’importe quoi», clama Cohn-Bendit. J’ai mis ma participation à ce mouvement entre parenthèses. Voilà l’intelligence de ces politiques qui jouent à cache cache. Des irresponsables, on est dans une majorité ou pas. S’ils ne peuvent accepter la politique clairement affichée de François Hollande au cours de sa campagne, et bien, il faut qu’ils partent, ou qu’ont les virent, puisqu’ils ne sont pas un parti de gouvernement. Là dessus Cécile Duflot lundi 24/09 au journal de la 2 interrogée par David Pujadas fit un numéro d’équilibriste que seul Jean-François Copé sait le faire quand il est en forme. Naviguant entre son maintien dans le gouvernement et son adhésion à son groupe politique, elle réussit malgré les instances de David Pujadas à ne pas prononcer le fameux sigle TSCG. Elle ne démissionnera donc pas ni du gouvernement ni de EELV. Il convient donc d’attendre le vote des députés EELV pour attendre la décision du gouvernement.
Dans un entretien à Mediapart Jean-Marc Ayrault explique que l’Europe est un combat à la suite du refus par Europe-Écologie-les-Verts de voter le TSCG.
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Jean-Marc Ayrault : « l’Europe est un combat » par Mediapart
Aujourd’hui les Français voteraient à 64 % contre Maastricht, accusant l’Europe de tous leurs maux.
Je veux rester Français, et je suis contre ceux qui ne le sont pas viennent, dans une majorité Européenne imposer leurs vues. Ce ne sont pas les technocrates de Bruxelles qui doivent penser pour nous. Nous subissons deux crises, l’une internationale de la finance mais qui n’a rien à voir avec l’U.E, et l’autre la perte de notre industrie par les délocalisations dues à l’ouverture des frontières dans l’espace Schengen. À cela, si on ajoute la baisse du pouvoir d’achat due à l’euro, on se rend bien compte que l’Europe telle qu’elle est, en libéralisant les marchés et privatisant nos grandes administrations, regardez GDF et EDF, ne nous pas apporté de meilleures conditions de vie. Les pays de la zone euro sont trop différents de nous en structure et conditions de vie. Notre système de santé et de retraite avec la sécurité sociale est unique, nous sommes latins et nous n’acceptons pas facilement des directives qui seraient émises par d’autres. La France est un grand pays et doit le rester, elle est un exemple pour beaucoup d’autres, accepter d’être fédérés dans une Union européenne ferait courir au pays des grands risques, si on ne lui demande pas son avis.
La souveraineté est le fruit de ce que d’autres ont fait au sacrifice de leur vie pour notre indépendance.