Voici une série de notes à propos du rapport du Comité pour la réforme des collectivités territoriales (PDF). Vous pouvez lire celles sur le redécoupage des régions, les avancées démocratiques, et enfin la timide réforme de la fiscalité.
Afin de permettre l’émergence d’une grande métropole nouvelle, le comité pour la réforme des collectivités territoriales propose de créer en 2014, à l’issue d’une consultation publique appropriée, une collectivité locale spécifique, dotée de compétences d’attribution qui seraient celles des départements supprimés et des intercommunalités les plus importantes qui s’y trouvent. Les communes comprises dans le périmètre du « Grand Paris » conserveraient leur qualité de collectivités locales ainsi que le mode de scrutin actuel pour la désignation de leurs conseils municipaux. Les conseillers du « Grand Paris » seraient élus, dans le cadre de circonscriptions découpées à l’intérieur des départements actuels, au scrutin de liste à deux tours à la représentation proportionnelle avec prime majoritaire, les premiers de liste siégeant au conseil régional et les suivants de liste au conseil du « Grand Paris ».
Il s'agit ni plus ni moins de la reprise de la proposition du sénateur-maire UMP des Pavillons-sous-Bois, Philippe Dallier et à laquelle je souscris pleinement. Contrairement à Bertrand Delanoë et Claude Bartolone qui préfère le statu quo incroyablement inégalitaire et inefficace, mais qui permet sans forcer de conserver sa clientèle électorale, le Grand-Paris n'est pas la résurrection du département de la Seine.
D'abord, le Grand-Paris aura les compétences et les finances des quatre départements le composant, celles des futures métropoles. Il s'agira de la structure efficace pour gérer la zone dense de la région-capitale, à l'image des autres grandes capitales mondiales. Aussi, comme l'indiquait Philippe Dallier dans son rapport, la fusion des départements de la petite couronne est la solution la plus rapide et la plus simple. Les communes voisines du Grand Paris pourront y adhérer par la suite.
Pour conclure cette série de notes, je souscris en grande partie aux propositions formulées par le comité. Quelques-unes figuraient dans le programme de François Bayrou notamment sur le regroupement des régions et des départements et l'élection de leurs conseillers. D'autres vont tout simplement dans le bon sens comme sur le Grand-Paris. Des troisièmes semblent avoir été contraintes par les déclarations de l'Elysée. Néanmoins, le comité a réalisé, à mon sens, un travail de qualité.
Jérôme Charré