Dimanche 13 septembre, le ministre de l’immigration, Eric Besson, a annoncé qu’il ne signerait pas le décret d’application de cette mesure, instituant l’ADN comme moyen de preuve de leur filiation pour les candidats étrangers au regroupement familial arguant qu’il n’était pas en mesure, dans les délais impartis, de respecter l’esprit et la lettre de la loi.
Introduite par un amendement du député UMP, Thierry Mariani, dans le projet de loi sur l’immigration porté par Brice Hortefeux, à l’automne 2007, la mesure devait être mis en place au plus tard le 31 décembre 2009.
Néanmoins, si le ministre a déclaré ne pas signer le décret d’application, les députés UMP rappellent par la voix de Jean-François Copé que la loi a été votée et qu’il fallait l’appliquer.
Pour calmer le jeu, le Premier ministre, François Fillon, défend d’une part la décision d’Eric Besson, mais d’autre part promet de rediscuter avec le Parlement.
Dès lors, il y a fort à parier que les tests ne sont pas enterrés mais mis à la réserve car le ministre ne remet pas en cause le principe, mais justifie sa décision par des aspects purement technique.
Jérôme Charré
Dimanche 13 septembre, le ministre de l’immigration, Eric Besson, a annoncé qu’il ne signerait pas le décret d’application de cette mesure, instituant l’ADN comme moyen de preuve de leur filiation pour les candidats étrangers au regroupement familial arguant qu’il n’était pas en mesure, dans les délais impartis, de respecter l’esprit et la lettre de la loi.
Introduite par un amendement du député UMP, Thierry Mariani, dans le projet de loi sur l’immigration porté par Brice Hortefeux, à l’automne 2007, la mesure devait être mis en place au plus tard le 31 décembre 2009.
Néanmoins, si le ministre a déclaré ne pas signer le décret d’application, les députés UMP rappellent par la voix de Jean-François Copé que la loi a été votée et qu’il fallait l’appliquer.
Pour calmer le jeu, le Premier ministre, François Fillon, défend d’une part la décision d’Eric Besson, mais d’autre part promet de rediscuter avec le Parlement.
Dès lors, il y a fort à parier que les tests ne sont pas enterrés mais mis à la réserve car le ministre ne remet pas en cause le principe, mais justifie sa décision par des aspects purement technique.
Jérôme Charré
Lire la suite : http://www.jerome-charre.eu/reserve-de-tests-adn/.
Quelqu’un du domaine médical, il y a quelques années, m’a confié qu’existait une réserve souterraine « cachée », d’échantillons d’adn, prélevés sur chaque naissance depuis 1986.