Procès Chirac : Me Canoy piqué au vif !

Le report du procès de Chirac et consorts aux calendes… électorales… a fait rugir Me Frederik-Karel Canoy. Il entend obtenir le dessaisissement du juge Dominique Pauthe de la troisième section du tribunal correctionnel de Paris (11^e chambre). De plus, un embryonnaire Comité de veille citoyenne et démocratique vient de lui apporter un soutien pour aller, s’il le faut, plus loin que Me Karsenti et l’association Anticor (représentée par Me Jérôme Karsenti au « procès Chirac »).

Rien ne va plus – provisoirement ? – très fort entre Me Karsenti (partie civile pour Anticor) et Me Canoy (pour des plaignants individuels). La raison : un manque de coordination des parties civiles que Me Canoy impute à son confrère. Pas de quoi émouvoir le Conseil de l’Ordre des avocats ou les divers barreaux. Le défaut de communication entre les deux conseillers des parties civiles est aussi dû au fait qu’on ne leur a pas laissé le temps de se concerter. « Les parties civiles ont eu connaissance de la Question prioritaire de constitutionnalité [Ndlr. « Question protégeant Chirac ? » pour Anticor], par fax, que le lundi matin alors que l’audience débutait à 13 heures 30 ! » tonne Me Canoy. Pour lui, c’est sûr, et c’est pourquoi il met en cause le juge Pauthe qu’il veut récuser, « tout était réglé d’avance… ». C’est en effet, après éventuel avis du Conseil constitutionnel, devant le même président de section que le procès devrait retourner.

Me Canoy, et Marcel Garnier, un retraité de Sainte-Adresse, localité proche du réfractaire Larzac, dénoncent : les citoyens « payent très cher leur inaction, leur indolence… ». Pour eux, à raison de 80 à 100 millions de francs détournés sur dix ans, c’est « 20 millions d’euros de fonds publics détournés au bas mot. ». Fourchette basse, selon eux, alors que l’UMP, la mairie de Paris, et Jacques Chirac ont passé un protocole avec la Ville de Paris, pour uniquement deux millions d’euros à revenir dans les caisses parisiennes. Un dixième, donc, et du fait que le RPR aurait pu davantage globalement profiter de ces fonds, c’est l’ensemble des citoyennes et citoyens de France qui auraient été lésés.

Le différent qui oppose Mes Canoy et Karsenti tient au fait que selon Me Canoy, « ce report du procès aurait pu être évité si nous nous étions concertés pour cette cause commune », alors que, en face, les avocats des prévenus (Chirac, Chardon, d’autres…), soit dix avocats, « ont su trouver le meilleur profil », celui de Rémy Chardon. Cet ancien dircab’ de Jacques Chirac, qui fut nommé en remplacement de Balladur à l’ATMB (Autoroute et tunnel du Mont-Blanc, la société gestionnaire du tunnel), représenté par Me Jean-Yves Le Borgne, aurait été activé, selon Me Canoy, pour servir de faux-nez à l’ensemble de la défense, dont, en dépit des dénégations, celle de Jacques Chirac, principalement.

Les griefs de Me Canoy à l’encontre du juge Pauthe sont assez simples à comprendre. « Le problème de la prescription soulevée par la question prioritaire a déjà été évoqué et tranché par la Cour de cassation depuis le 16 avril 2010 et le point de la connexité depuis le 17 mai 2006. Voilà que la cour est saisie du même problème. » Et Me Canoy de poursuivre, « soit le juge n’était pas au courant de cette jurisprudence, soit le but est bien de différer. ». Jusqu’à quand ? Me Jean Veil, avant d’affirmer qu’il y aurait un créneau pour la reprise du procès à l’automne, aurait énoncé en substance qu’un usage voulait qu’un tel procès ne se tienne pas en période électorale. Pour les cantonales, c’est exclu. Pour l’après-présidentielles, on verra…

Le Comité de veille citoyenne appelle toutes et tous à rejoindre son action en envoyant à Me Canoy un courrier accompagné d’une photocopie de sa carte d’identité (recto-verso), d’un justificatif de règlement d’une taxe d’habitation ou foncière (de résidence principale, à Paris ou hors de Paris) pour les années 1992 à 1995 incluse. « Aucune contribution financière n’est demandée ; il s’agit de prouver que nous ne voulons pas que la France soit une république bananière, » m’écrit Marcel Garnier.

On retrouvera Me Canoy le 22 mars à la quatrième chambre, première section, du tribunal de Paris, cette fois en tant que représentant de l’Association des petits porteurs actifs dans l’affaire Vivendi (Jean-Marie Messier). Il défend aussi de petits actionnaires du groupe Lagardère, des patients auxquels le Mediator a été prescrit. Pour lui, petits épargnants et petits contribuables, qui sont souvent les mêmes, sont victimes d’un même système. « L’UMP, dont le budget dépend aux trois-quarts de fonds publics, va régler la facture présentée par la mairie de Paris : c’est un système de vases communicants. » De même que le financement des partis politiques est répercuté sur les prix à la consommation ou les feuilles d’impôts, les frais du report du procès seront répercutés sur la TVA ou les taxes et impôts. Le 3 mars dernier, Me Canoy a déposé une plainte auprès du parquet de Paris, donc du procureur Marin, à propos du protocole passé entre l’UMP, Jacques Chirac, et la mairie de Paris : « pour abus de confiance, recel et complicité. ». On attend donc de savoir si l’abus de confiance est qualifié, et en quels termes : la Nation aurait-elle été abusée ? À chacune et chacun de se fonder son opinion…

Me Kiejman, avocat de Jacques Chirac, laissa dire que l’ancien président était « extraordinairement agacé » de ce report et qu’il était désireux de « montrer à l’ensemble des Français qu’il n’y avait rien à lui reprocher, » et ce au plus vite. Eh bien, c’est très simple, Cher Maître. Puisqu’il est question d’étendre les jurys populaires, nous vous proposons une solution simple et rapide. Tirons au sort des jurés et réunissons-les dans l’arrière-salle du Café du commerce. Cela devrait coûter beaucoup moins cher aux contribuables et faire marcher de plus petits commerces que les traiteurs des « frais de bouche » de la mairie de Paris. La camionnette de la Crêperie bretonne, bien connue sur la Fête à Neuneu (galettes bretonnes, crêpes, croustillons, churros, en-cas, sodas…), sera chargée du ravitaillement lors des suspensions d’audience. Ensuite, vous réglerez les détails devant une chambre civile, histoire de récupérer vos honoraires ou de peaufiner un nouveau protocole entre Bercy, cette fois, et les contribuables (dont Bernard Tapie, par exemple). On ne récusera même pas les jurés qui voudront poser aux côtés de Jacques Chirac histoire de ramener un souvenir à la maison. Cela ne perturbera pas le bon cours de la justice ordinaire, mais au moins, Jacques Chirac pourra s’expliquer au plus vite. Et puis, si le temps le permet, la cour pourra se transporter dans le square voisin où la sécurité sera assurée par les gardiens sans que la mairie présente sa facture. Nul besoin d’attendre le prochain salon de l’Agriculture pour ce faire…