Des avocats, en majorité parisiens, veulent aujourd'hui importer dans notre pays un système de concurrence, soumis au marché et sans barrière.

La commission DARROIS mise en place par le Président de la République a pour but d'étudier la création d'une seule profession du droit en France pour sauver des avocats menacés, soi-disant de pauvreté.

Panique dans les offices au moment de la crise de l'immobilier !?!

Il est nécessaire de rappeler que 57% des communes françaises ont moins de 10.000 habitants, et rassemblent 60.70% des points de réception de clientèle (2.542 offices, 953 bureaux annexes). Selon la présidente du Syndicat Nationale des Notaires (S.N.N.), si les avocats obtenaient satisfaction, ce ne sont malheureusement pas eux qui remplaceraient les notaires mais ce serait les banques, toujours elles, qui tireraient les marrons du feu.

Si les activités contrôlées des notaires sont abandonnées à la loi du marché, la dimension traditionnelle (état, usager, officier public), habituelle du rôle du notaire, est incompatible avec l’indépendance des avocats, dont les cabinets sont d’ailleurs cantonnés dans les villes et rarement les chefs lieux de cantons. On ne peut que constater que l’Europe ne s’y trompe pas puisqu’elle confie de plus en plus de tâche de confiance aux notaires.  

D'autre part l’acte sous signature juridique serait peut être celui de la liberté contractuelle mais jamais celui de la légalité contractuelle. Toujours selon elle, il serait possible d'accepter des passerelles pour que les avocats deviennent notaires. Ils seraient dès lors soumis aux mêmes contraintes. Le périmètre du droit doit être plus que jamais respecté et une réduction du statut notarial serait une démarche à contre courant.

Le Syndicat des Notaires a d’ores et déjà multiplié les contacts jusqu’à la présidence de la République, et devrait sensibiliser les médias sur les dangers que court le système juridique et les valeurs essentielles de la société. La présidente a donc demandé à tous les notaires de se mobiliser collectivement et individuellement. Un système de pétition a notamment été mis en place. Madame la Présidente a demandé également à chaque notaire d'alerter aussi ses collaborateurs, son entourage, ses élus et sa clientèle. 

A titre d'information, il est précisé les chiffres suivants, au 31 décembre 2006 :

Offices notariaux et organismes assimilés : 4.462 (dont 229 organismes assimilés)

Nombre de notaires : 8.278

Nombre de salariés du notariat : 49.475 essaimés sur tout le territoire. 

Affaire à suivre donc.