La communication du gouvernement se borne toujours à dire qu’il n’augmentera pas les impôts en 2011 mais qu’il a réduit les « niches fiscales ».
C’est un arbitrage politique ! Avec un déficit public de 8% cette année qu’il faut réduire et le ramener à 6% pour ne pas s’attirer les foudres des agences de notations et de l’Europe (Commission Européenne) : il faut bien respecter les engagements pris par l’Europe ! Moins de croissance prévue, c’est moins de recettes ! Et plutôt qu’alourdir les impôts existants, le bons sens voudrait que l’on supprime ou réduisent les exceptons fiscales. Le gouvernement avait l’embarras du choix avec ses 506 « niches fiscales » ! Cela représente un manque à gagner annuel de 100 milliards d’euros par an ! Bref, si l’on supprime les 506 « niches fiscales », l’Etat passerait automatiquement en dessous des 3% de déficit par rapport au PIB Français (voulu par Bruxelles).
Le risque est l’explosion sociale car chaque Français profite de l’une de ses niches quelque soit sa fortune, son métier et son statut. L’exemple le plus connus est l’abattement de 10% pour les salariés actifs pour les frais professionnels concernant le calcul sur l’impôt sur le revenu. Il y a aussi la prime pour l’emploi et pour l’insertion à l’emploi. La TVA réduite pour la rénovation des logements anciens (5 milliards d’euros). TVA réduit pour la restauration (3 milliards). Taxation réduite des plus values : quand les entreprises vendent des filiales (20 milliards pour le cout des 2 dernières années !)Les « niches « qui encouragent le travail seront épargnés donc pas de suppression du taux de TVA de la restauration et prime pour l’emploi.
Pourtant la TVA dans la restauration est l’une des plus couteuses : le problème est que l’Etat avait consenti cette faveur (une vieille promesse de Chirac) alors même que l’Etat n’avait manifestement plus les moyens et que les résultats restent mitigés : Cela reste encombrant comme « niche ».
Il faut avoir à l’esprit qu’une « niche » sert une clientèle sans forcément renforcer l’économie. Une « niche fiscale » doit renforcer l’économie et préparer l’avenir et nous renforcer dans la compétition mondiale. Par exemple, le crédit d’impôt sur la recherche qui allège l’impôt des entreprises innovantes !
Une « niche » supprimée : la demi-part supplémentaire pour le calcul des impôts d’un veuf ayant élevé 4 enfants. D’une part et demi, je vais passer à une part. Mais d’après Sarko, mes impôts ne vous pas augmenter …. de plus de 33% ? Conséquence : cela fera autant de moins pour les diverses associations qui me sollicitent chaque semaine .