Il vous sort ça de son chapeau, en bon illusionniste qu’il est. Cinq ans d’omnipotence et hop, on va consulter le peuple. On lui fait croire qu’il a son mot à dire. Je vous l’accorde, ça fait sourire, mais pas tout le monde puisque François Bayrou, en panne de nouveautés, nous sort lui aussi son petit référendum, et pas dans deux ans, dès cet été. C’est d’autant plus regrettable, que ce qu’il propose n’est pas anodin et mérite un débat très sérieux.
A force de surenchère, on se demande ce qu’ils vont encore trouver.
Le référendum, c’est la panacée démocratique, c’est du moins ce qu’on veut nous faire croire. On se fait élire, on fait ce qu’on veut et on vous envoie un petit référendum pour amuser la galerie. Comme si toutes les questions de société pouvaient se traiter par oui ou par non !
Le référendum n’a rien de démocratique si c’est le président qui en a l’initiative et qui pose la question. Il est toujours possible de poser des questions qui font consensus et on n’a aucun mal à voir le oui triompher. Le général de Gaulle mettait à chaque fois son départ dans la balance, ce qui n’est pas honnête. Un référendum n’est pas un plébiscite, mais peut le devenir si le président s’implique trop dans la campagne. Le dernier en date sur le traité européen s’est transformé en pour ou contre l’Europe.
En 2008, une réforme constitutionnelle prévoyait des référendums à l’initiative des citoyens. Elle a été votée mais reste inapplicable car il manque la loi organique qui aurait pu rendre cela possible. Un beau miroir aux alouettes !
On sait aussi que la grande difficulté réside dans la question qui doit être simple et sans ambigüité. Dans ce que proposait le président, il n’y avait sûrement pas matière à référendum. Par contre, on s’est aperçu que les élections intermédiaires comme les régionales se transformaient en plébiscites. Quand on voit comment il a réagi face à ces désaveux, on se dit que la parole du peuple pour lui c’est une vue de l’esprit.
[b]le référendum ? à question idiote réponse idiote ![/b]
[u]Les référendums, j’y suis favorable… Cependant, il convient d’écarter les référendums sur des sujets populistes ou dangereux[/u] : [i]pour cela, le [b]Conseil Constitutionnel[/b] peut parfaitement les rejeter…[/i]
[u]Puis, il y a des sujets à choisir[/u] : je verrais très bien, dans notre [i][b]Maison « France »[/b][/i]([b][b][i][u]*[/u][/i][/b][/b]), [i]un référendum sur la suppression d’un impôt, d’une taxe, ou sur son augmentation, sur tous les sujets se rapportant à la Sécurité Sociale, sur l’adhésion d’un pays à l’Union Européenne, sur l’approbation ou le rejet du Traité de Lisbonne, sur tout accord international impliquant l’indépendance de la France…[/i]
Mais, un référendum ne doit jamais servir à la division du peuple Français… Puis, les questions doivent être clairement posées !
([b][i][u]*[/u][/i][/b]) – Lors d’un Conseil Syndical d’une co-propriété, on peut très bien voter, [i]d’où ma comparaison avec la Maison « France », qui est notre Co-propriété à tous[/i], un budget, approuver ou rejeter des dépenses, approuver ou rejeter des projets de travaux…
[u]En ce qui concerne le référendum, voici ce qui est légalement prévu[/u] :
[quote][quote][b]Texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958 en vigueur à jour de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008
[url]http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/la-constitution-du-4-octobre-1958/texte-integral-de-la-constitution-du-4-octobre-1958-en-vigueur.5074.html[/url]
[u]ARTICLE 11[/u].[[u]Entrée en vigueur dans les conditions fixées par les lois et lois organiques nécessaires à leur application (article 46-I de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008)[/u]] [i]Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux Assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.
Lorsque le référendum est organisé sur proposition du Gouvernement, celui-ci fait, devant chaque assemblée, une déclaration qui est suivie d’un débat.
Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Cette initiative prend la forme d’une proposition de loi et ne peut avoir pour objet l’abrogation d’une disposition législative promulguée depuis moins d’un an.
Les conditions de sa présentation et celles dans lesquelles le Conseil constitutionnel contrôle le respect des dispositions de l’alinéa précédent sont déterminées par une loi organique.
Si la proposition de loi n’a pas été examinée par les deux assemblées dans un délai fixé par la loi organique, le Président de la République la soumet au référendum.
Lorsque la proposition de loi n’est pas adoptée par le peuple français, aucune nouvelle proposition de référendum portant sur le même sujet ne peut être présentée avant l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date du scrutin.
Lorsque le référendum a conclu à l’adoption du projet ou de la proposition de loi, le Président de la République promulgue la loi dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats de la consultation.[/i][/b][/quote][/quote]
[b]Tout ce qui sort de la bouche de Sarkozy n’est que leurres et mensonges.[/b]