Les députés ont adopté mercredi 28 novembre en soirée le projet de loi sur les chiens dangereux et se sont prononcés pour l'entrée en vigueur d'un permis de détention pour les propriétaires de certaines races.
Les propriétaires de chiens appartenant à certaines races jugées dangereuses devront dans les prochains mois détenir un permis de détention. C'est ce qu'ont décidé mercredi 28 novembre en soirée les députés, tout en se prononçant en faveur du projet de loi sur les chiens dangereux voté au sénat le 8 novembre dernier. Le texte a été adopté par les députés de l'UMP et du PC alors que le Parti Socialiste s'est abstenu déplorant l'instrumentalisation faite de récentes agressions canines. "On légifère en réponse à un drame", s'est indigné l'opposition au cours de cette séance de l'assemblée nationale.
Ce permis de détention d'un chien dangereux devrait être remis au propriétaire par le maire de la commune où il réside et sera délivré sous certaines conditions dont l'obligation d'avoir reçu une attestation d'aptitude par un éducateur canin. Une disposition qui s'ajoutera à celles prévues par le projet de loi qui prévoyait entre autre la déclaration en mairie de toute morsure et de fortes sanctions pour les propriétaires de chiens s'étant rendus coupables d'agressions mortelles.
Ce projet de "permis pour chien" devra maintenant retourner devant les sénateurs, qui n'avaient voté que le projet de loi initial, avant de pouvoir être appliqué.