L'affaire du mariage annulé rebondit avec les derniers propos du garde des sceaux, Rachida Dati, prononcés à l'Assemblée Nationale. Elle qui avait d'abord défendu la décision du tribunal, a engagé une demande d'appel au parquet de Lille, contre la décision prise par le juge (juge qui était une femme dit-on). En outre, l'intervention de Rachida Dati, qui a accusé la gauche d'avoir mené une politique des "grands frères" dans les banlieues, au détriment des jeunes femmes, a créé un début de polémique dans l'assemblée.
"Mais qui, sinon vous, membres du groupe socialiste, a appliqué la politique des "grands frères", abandonnant ainsi d'innombrables jeunes filles entre leurs mains ? C'est à l'échec de votre politique d'intégration que nous devons faire face ! Alors, Monsieur Ayrault, vous pouvez m'attaquer car j'ai échappé à votre politique qui a suscité le repli identitaire. C'est ce qui vous dérange !" a-t-elle déclaré.
L'on passera sur les provocations politiciennes des uns envers les autres, ainsi que sur les réponses apportées, pour simplement constater qu'une fois encore la gestion de l'immigration est utilisée pour argument, par nos politiciens de droite comme de gauche, au-dessus d'un problème plus délicat, ici un problème de droit qui concerne deux personnes à titre privé. Le discours des députés en est donc décalé par rapport à la réalité et puisque les deux partis majoritaires à l'Assemblée ont tenu le pouvoir ces dernières décennies, ils auraient mauvaise grâce de ne pas s'auto-flageller en accusant l'autre partie de l'hémicycle.
Le discours est d'autant plus décalé que l'avocat de la jeune femme a pu préciser qu'elle ne tient pas à ce que l'annulation du mariage soit revue, ce qui est aisément compréhensible. Ce sera pourtant au nom de sa liberté que l'appel sera réclamé dans son affaire, si tant est que le ministère puisse entamer cette démarche, inhabituelle selon les juristes, puisque le jugement concernait deux personnes à titre privé.
Peut-être faudrait-il retenir que les juristes ne sont généralement pas choqués de ce jugement et qu'ils insistent bien pour dire qu'il ne concerne pas la virginité de l'ex-épouse mais qu'il se base bien sur le mensonge de la jeune femme auprès de son ex-futur époux, ainsi que de l'importance accordé à celle-ci par les deux partis avant le mariage projeté. Cela peut bien sûr choquer, mais cette décision n'aurait jamais été rendue si les deux époux n'avaient pas été unanimes à accepter cette décision et à déclarer la virginité de l'épouse comme déterminante à ce mariage, avant qu'il n'ait lieu.
Le revirement du garde des sceaux nous rappelle aussi tristement que face à l'opinion publique, ce qui a pu être considéré comme un jugement équilibré, établi sur une loi visant à protéger des personnes, est très rapidement décrié. Ce n'est pas la première fois que ce gouvernement agit avec impulsivité, pensons à la mémoire de la shoah à enseigner aux jeunes élèves, pour exemple. Rachida Dati a-t-elle été priée de revoir sa position? C'est tout à fait possible et c'est bien ce qui se murmure…
Il reste bien sûr à évaluer l'impact qu'un tel jugement pourra avoir sur d'éventuels procès en annulation de mariage, il se sait que des mariages sont parfois arrangés avec des personnes issues des pays du sud et des français originaires de ces pays, mais la crainte de voir ce type de procédure tendre à se reproduire trop facilement ne semble pas se justifier.
Il est à signaler qu'un très intéressant débat s'est tenu sur france culture sur ce sujet, dans "Le grain à moudre", avec pour invités, Caroline Fourest, Maître Eolas, Sahra Mekboul et Laure Heinich-Luijer, débat dans lequel la crainte de voir ce jugement mettre en danger les libertés des jeunes femmes musulmanes notamment a été évoquée. Il est possible
d'écouter l'émission sur le site.
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Pour les commentaires
Blaise : bravo pour le petit lien bleu titré « problème plus délicat » !
de quoi détendre un peu l’atmosphère et pour alléger un peu tous ces poids de traditions et de coutumes qui pèsent de plus en plus lourd sur toutes nos institutions :
le jugement d’annulation de ce mariage a eu lieu :
le 1er avril
j’espère qu’il n’y a pas un poisson à venir…
quand nous avons lu que le nombre des annulations de mariage fondées sur le mensonge et prononcées chaque année par des juges est d’environ 700, mon mari et moi nous nous sommes exercés à rechercher tous les mensonges que nous pourrions bien nous reprocher l’un à l’autre, pour faire annuler le nôtre
surtout depuis 27 ans de vie commune…
par rapport aux débuts tout feu tout flamme… nous en avons trouvé beaucoup aussi bien pour l’un que pour l’autre.
En fait, nous avons même beaucoup ri de nos propres défauts et manquements !
d’ailleurs, demain matin, il m’a promis de m’apporter le café au lit !
ce qu’il faisait toujours avant le mariage, mais plus du tout après…
Pour moi, ce sera de me remettre à repasser ses chemises !!!
zut… il avait fini par mettre au pli, et en 5mns, il se repassait sa chemise chaque matin avant d’aller au travail !
Je sens que je vais apprécier mon café demain sur un plateau !
Chère Cat Lef,
Malheureusement (ou heureusement, car votre mari est certainement un type très bien), après tant d’années de mariage, vous ne pouvez plus demander l’annulation, il fallait vous y prendre plus tôt (cinq après grand maximum je crois…). Et inutile d’aller prétendre qu’il n’était plus vierge, ou que vous même ne l’étiez plus, ça ne fonctionnerait pas.
Il n’y aurait à présent que le divorce, mais c’est aussi une autre paire de manche. Il faut trouver quelque chose à lui reprocher, accentuer le trait, se disputer pour être crédible, inventer au besoin, c’est assez compliqué et épuisant pour les nerfs.
Bref, au final mieux vaut rester ensemble 😉
Au fait Cat Lef, savez vous que ces mmots en bleu renvoie à une autre page? Il suffit de cliquer dedans, je le dis parce que lors d’une conversation avec un autre lecteur, j’ai constaté que tout le monde ne le sait pas…
oui j’ai bien vu et fait le lien pour aller y lire l’article. par contre je viens de voir qu’il y en avait de nouveaux (ou j’ai mal vu hier je sais pas)
merci blaise
je viens d’être déconnectée, et je dois recommencer un com.
à +
@ Blaise
Enfin, la Garde des sceaux a enfin exigé du Parquet qu’il interjette appel de cet décision scandaleuse prise par ce tribunal de Lille…
Il ne peut être question, dans notre République Laïque, de laisser
– la Religion se mêler des affaires politiques et judiciaires,
– la Justice se mêler des affaires religieuses, en l’espèce de se mêler du constat de la virginité d’une femme (ce qui, au demeurant serait considéré comme de l’exercice illégal de la médecine),
– la Politique se mêler des affaires religieuses !
Il convient, pour conclure, de prendre garde à toutes les atteintes à notre Laïcité, et, d’exiger que la Justice ne fasse pas la complice des partisans de l’instauration d’une Religion d’Etat en France !
Le danger est grand…
Aujourd’hui, il est question de remettre la mixité dans l’école en cause (voir l’article de SOPHY à ce sujet)…
Demain, il pourrait être question de remettre en vigueur certaines lois édictées par le Vatican, au prétexte que nous sommes majoritairement catholiques !
@ Blaise, @ Cat LEF : un rajout que je juge indispensable d’installer à la suite de mon précédent commentaire…
La Constitution de la Vè République stipule en son Article premier : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. ».
De ce fait, et les juges ne pouvaient guère l’ignorer, la décision de ce tribunal de Lille était anti-constitutionnelle au regard ce cet Article 1er de notre Constitution, qui est toujours en vigueur !
Or, selon celle-ci, il ne pourra jamais être question qu’une jeune femme voit, par décision de justice, son mariage annulé « parce qu’elle a caché qu’elle n’était plus vierge »…
Madame Rachida Dati, même si elle s’est substituée à l’avocat de cette jeune femme, n’a fait que veiller au respect intégral de notre Constitution ! Or, elle s’est aperçue que la sentence ne la respectait pas : de ce fait, elle a eu parfaitement raison de demander au Parquet d’interjeter appel de la décision de justice !
Mais, si j’avais été à sa place, j’aurais été encore beaucoup plus loin : j’aurais tout simplement demandé à la Cour de Cassation de casser tout simplement ce jugement…
Cependant, elle aura été beaucoup plus sage, rappelant implicitement, aux juges qu’il fallait respecter l’Article premier de la Constitution de la Vè République !
bien sûr…
et merci Dominique Dutilloy
hier je vous avais envoyé un commentaire, mais malheureusement, je ne le retrouve pas… trop brouillon !
je cherche encore à le retrouver
en gros ça disait : heureusement que vous êtes là pour nous rappeler le droit !
Nos politiques devraient s’imposer un temps de réflexion avant de prendre des décisions à chaud sur tout et n’importe quoi.