L’abrogation du référendum en France.

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" La parole est au peuple. La parole du peuple, c’est la parole du souverain "                                   Charles de Gaulle.

 

 

La cinquième République amenée par le biais de la Constitution du 4 octobre 1958 apporte à la France deux types de référendums, celui dit constituant prévus par l’article 89 de la Constitution et celui dit législatif prévus par l’article 11. Ce dernier permet très simplement au Président de la République Française de solliciter le peuple pour l’adoption d’une loi. C’était une idée phare du Général De Gaule, donner la parole au peuple, renforcer la démocratie, car pour lui c’est de là que vient la souveraineté ainsi le référendum législatif permettait au souverain de s’exprimer. De Gaulle en a été le plus grand utilisateur en l’utilisant cinq fois et au total dans la cinquième République ce procédé a été utilisé neuf fois mais, quelque chose ne va plus, car depuis 2005 le référendum législatif facilement prévu à l’article 11 de la Constitution n’est plus utilisé.


Le 29 mai 2005, 54.67 % des Français votent « non » pour la promulgation du traité établissant une Constitution pour l’Europe. Ceci marque la rupture entre le référendum et la classe politique française. Depuis ce jour il n’y a pas eu de référendum et l’avenir semble nous dire que ceci ne changera pas. La loi ouvrant l’autorisation pour deux personnes de même sexe de se marier nous montre bien cette situation, le mariage est pourtant bien une réforme sociale mais jamais les politiques en place n’ont pensés au référendum, car aujourd’hui nous ne voulons plus que le peuple s’exprime, il n’est là que pour élire et non adopté une loi ! Malgré une forte demande de l’opposition à ce projet de loi mais également de certaines personnes pour le gouvernement n’a pas cédé à la pression, car aussi bien à gauche qu’à droite les politiques ne veulent plus du référendum, il y a une véritable méfiance de ce processus en France.


 

Un espoir était possible avec la réforme constitutionnelle de 2008 qui a amené le référendum d’initiative partagée entre les membres du parlement et les citoyens, ceci permettrais grâce à une collaboration entre les deux de déclencher un référendum malheureusement il n’y a encore à ce jour aucune loi organique de mise en application, il est ainsi sur le plan du droit positif, non effectif ! Ceci montre encore une fois la réticence aussi bien de l’exécutif que du législatif face aux référendums.


 

De plus, parmi les neuf référendums qu’a connu la cinquième République seuls cinq sont réellement des choix personnels du Président de la République, car aujourd’hui avec l’immense développement du droit international et notamment celui de l’Union Européenne, le Président n’a plus le choix, ils sont imposés par les institutions. Ainsi le référendum est aujourd’hui rejeté ou forcé.

 

                                                                 

9 réflexions sur « L’abrogation du référendum en France. »

  1. Quand une seule personne commande et décide de tout, c’est une dictature, mais on n’utilise ce mot que lorsque la violence du « dictateur » s’exerce.
    La France est donc officiellement une démocratie avec des représentants « lus avec près de 50% d’abstentions donc des représentants qui ne représentent plus rien. On fait un référendum mais on ne tient pas compte des résultats.
    MAis, bien sür on est prêt à intervenir partout dans le monde pour instaurer la démocratie et sauver des peuples.

  2. Il nous resterait le référendum d’initiative populaire européen qui ne nécessite [u]que[/u] un million de signatures … sauf que Barosso a jeté au panier la seule qui avait abouti!

  3. Mychelle, si la France était vraiment une dictature votre simple commentaire vous vaudrait la peine de mort… De plus ce site n’existerait pas. La France est ce qu’on appelle une démocratie inférieure, mais il est vrai qu’avec le temps les défauts de la démocratie apparaissent ainsi on peut se demander si ce régime est vraiment l’idéal …

  4. Bonjour Mychelle.

    Je pense comme vous sous couvert de démocratie les gens de pouvoir nous imposent ce que bon leur semble !

    Quoiqu’une dictature soit plus expéditive,mais faut pas se leurrer,nous ne sommes que des pions d’un système ou les gens de pouvoir nous impose leur dictat !!!

    Tout les systèmes sont dégueulasses,l’argent,le pouvoir le fric,les privilèges ne se partagent pas,l’égalité trouve sa source aux frontières des crématoriums et cimetières.Et c’est très bien ainsi,chaque chose a sa place c’est ainsi depuis l’aube des temps.Personne ne songe a changé notre mode de vie de peur d’être dessouder,car même dans nos démocratures ,on assassine aussi bien que dans une quelconque dictature !! La manière est plus douce et acceptable si,si !!!

    Bon plus le temps ,je vais cotiser pour cette nation de tocards.

    Bye et bonne journée.

  5. Quand on ne sait pas ce qu’est une dictature, et que l’on est né une cuillère d’argent à la bouche, on peut toujours se plaindre ! ça mange pas de pain !

  6. [quote]La France est ce qu’on appelle une démocratie inférieure[/quote]
    je ne connaissais pas la formule mais c’est hélas un bon qualificatif!
    Quant à dire que nous sommes en dictature… sous certains aspects oui, sous d’autres non…
    J’ai formulé à plusieurs reprises y compris sur C4N un moyen de corriger les manquements de la représentation nationale appelée « députés » en essayant d’être neutre électoralement parlant. Mais n’ayant même pas été critiqué dans un sens ou un autre je vois bien que le débat sur le mode, les tenants et les aboutissants de l’élection en tant que telle n’intéressent personne.

  7. Les referendum populaires sont illusoires, inutiles et couteux comme tout ce qui touchent aux processus de vote; il en faudrait moins dans le pays (et supprimer un senat inutile)

    Allez parler aux Americains de la dictature à la Française! il en revent en ce moment où on bafoue tous leurs droits pour des co. d’ego entre Rep et Dem!

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