Forums et Blogs face à la loi

Blogs, forums, commentaires d'articles, le Web permet à tout un chacun de publier ce qu'il veut sur le Web et certaines personnes profitent de ce média pour dépasser les bornes. Que dit la loi ?

Ces dernières années, le web s'est démocratisé et la plupart des citoyens sont en mesure de publier leurs opinions, leurs pensées ou leurs croyances, avec une extrême facilité. Les forums et autres plate-formes participatives poussent comme des champignons, la plupart des journaux permettent aux lecteurs de commenter et les réponses sur les blogs, sont autant lues que les billets eux-même.

Oui, mais… Cette démocratisation et le pseudo-anonymat dont bénéficient les internautes, amènent certains individus à dépasser les bornes. Insultes, menaces, diffamation, il ne faut pas oublier qu'Internet n'est pas une zone de non-droit et que ces délits sont punissables…

Il ne faut pas non plus oublier que la fameuse "liberté d'expression" à laquelle beaucoup se raccrochent pour se dédouaner, dit bien que "la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi" (déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 10 Août 1789)

La loi LEN du 21 juin 2004 soumet désormais toute publication internet aux mêmes lois que les publications papiers, c'est à dire à la loi sur la Presse de 29 juillet 1881.

En clair : Vous êtes civilement et pénalement responsables des propos que vous diffusez sur internet.

Les délits les plus souvent rencontrés sont :

• – La diffamation : définit comme « toute allégation ou imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps constitué auquel le fait est imputé »
  
• – L'injure : définit comme : « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne referme l’imputation d’aucun fait »

Ces actes sont passibles de 1 an de prison et/ou 45 000 euros d'amende pour la diffamation, et de 12 000 euros d'amende pour l'injure publique.

Sachez qu'en plus de votre responsabilité, la responsabilité du responsable du site, blog, ou forum, est également engagée. Si un lecteur utilise les commentaires pour insulter un journaliste ou un autre lecteur ayant commenté cet article, non seulement sa responsabilité est engagée, mais en plus, le propriétaire du site peut également être considéré comme responsable du contenu diffusé.

La période de prescription est de 3 mois. Avant ces 3 mois, il est tout a fait possible de porter plainte contre un internaute.

En conclusion : réfléchissez bien avant d'écrire !