Comment faire une demande d’acte de naissance ?

Un acte de naissance est un document qui comporte le prénom, le nom de famille, la date et le lieu de naissance d’une personne de nationalité française. Il fait également mention de l’identité des deux parents de la personne concernée. L’acte de naissance est toujours susceptible d’être modifié (par exemple si l’individu en question change de prénom ou de nom de famille).

Qui peut faire cette demande ?

Excepté les frais de transport, une demande d’acte de naissance est gratuite. Seules quelques personnes sont autorisées à demander la copie de l’acte de naissance de quelqu’un. Pour commencer, la personne concernée si elle est majeure, peut à tout moment en demander une copie. Son représentant légal si elle est mineure, peut aussi en réclamer une, ainsi que ses parents, ses enfants, ses époux ou son épouse ; certains professionnels tels que les avocats peuvent également y avoir accès. Vingt-cinq ans après un décès ou soixante-quinze ans après la clôture d’un acte de naissance, ce dernier bascule dans les archives publiques.

Trois méthodes pour demander un acte de naissance

Il est possible de remplir un formulaire par Internet pour les Français nés sur le territoire français, à ces adresses : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406. Pour un Français né à l’étranger, il faut remplir ce formulaire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1405. Pour les personnes réfugiées, apatrides, il faut qu’elles se rendent ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R43333. Attention, certaines communes ne proposent pas de service Internet.
Le moyen le plus rapide est de se rendre dans sa commune de naissance avec une pièce d’identité : le document est alors remis immédiatement. Si une pièce d’identité ne suffit pas à prouver sa filiation avec la personne concernée, il faut avoir sur soi son livret de famille ou un acte d’état civil. Les parents, l’époux ou l’épouse n’ont pas besoin d’autre chose qu’une pièce d’identité car leur nom figure déjà sur l’acte de naissance.
Une autre méthode consiste à envoyer un courrier à la commune de naissance. Dans ce cas, comme pour une demande par Internet, le temps d’attente est de plusieurs jours.