Etrangers en France et droit à la retraite !

  

Un petit livret « Vivre en France » destiné aux ressortissants étrangers (édité par le Ministère de l’immigration, etc) concernant le Contrat d’Accueil et d’intégration (CAI) est en train de buzzer sérieusement et soulève une polémique qui devrait nous valoir une prochaine nouvelle bonne idée de notre président : les droits des résidents étrangers en France !

Notre bon peuple s’affole : les étrangers auraient droit à une retraite (ou à l’allocation de solidarité aux personnes âgées) en France, même s’ils n’ont pas travaillé de 7 537,29 euros par an pour une personne seule ou 13,521,27 euros pour un couple soit 628 et 1127 euros par mois. HORREUR ! Nous voyons déjà les hordes barbares, heu pardon, arabes (et autres, mais je pense qu’on pense déjà aux arabes) à nos portes se bousculant au guichet.

Voici donc que je reçois un message m’avertissant du danger, me demandant de réagir, de signer une pétition avec une image représentant notre président en cheik arabe. Je m’étonne tout de même d’une telle nouvelle qui viendrait de : Marie-Laure Dufrêche, déléguée générale de sauvegarde retraites, et qui me paraît invraisemblable ou alors je ne comprends plus rien à la politique.

Sur le site de « Sauvegarde retraites », je n’ai rien trouvé qui corresponde, mais je n’ai pas pu tout parcourir. J’y ai vu que cette association prenait en cible les retraites fonctionnaires et régimes spéciaux versus régimes privés et suis donc un peu douteuse au départ de leurs motivations ou origine. Mais c’est une autre histoire.

Je suis donc allée lire de bout en bout ce fameux livret et notamment la page incriminée (2), et voici ce que j’en ai compris :

C’est un document d’explications sur ce qu’est le CAI. Datant de 2004 à l’initiative Dominique de Villepin et Jean-Pierre Raffarin, alors premier ministre, ce système a été mis en place déjà à titre expérimental dans certains départements et est obligatoire depuis 2007. Ce contrat a été conçu non pour donner plus d’avantages aux étrangers désirant s’installer en France, mais au contraire pour les obliger à passer sous une nouvelle fourche caudine : apprendre et pratiquer le français correctement, s’engager sur les valeurs de notre république (ce qui en soit peut faire consensus – les oppositions avaient été très molles à cette époque). Ce contrat dure un an, donne des obligations à chaque parti et est soumis à examen pour les étapes suivantes : soit demande de carte de séjour temporaire, soit demande de carte de résident.

Ce livre d’accueil n’est pas là pour dire : vous signez un contrat donc vous avez droit à une retraite même si vous ne travaillez pas. Non.

Le livret est là pour dire : voilà ce qu’est notre république avec ses droits et devoirs, ses lois/coutumes et ses institutions (et parmi tout cela les droits lorsque l’on veillit en France). « Le contrat que vous allez signé est un engagement à les respecter et à mettre en oeuvre tous les moyens que nous vous donnons pour réussir votre intégration ».

Après ce contrat d’un an qui peut être renouvelable, l’étranger appliquera pour une carte de séjour temporaire (de un à trois ans renouvelable) ou une carte de résident (conditions définies par la loi : voir http://sosnet.eu.org/etrangers/externe/titresej.htm).

Autres domaines abordés dans le livret voir ci-dessous le sommaire :

La France

> Les institutions 8

> Le Contrat d’Accueil et d’Intégration (CAI) 13

> Apprendre le français 14

> Connaître sa ville 16

> Demander la nationalité française 18

La vie professionnelle

> L’accès au travail 20

La vie familiale

> Les règles de la vie familiale 26

> Faire garder son enfant 28

La vie scolaire

> Le droit à l’école 32

> Aider les enfants à réussir 34

La santé

> L’accès aux soins et la protection sociale 38

> La protection maternelle et infantile 42

> La protection de la santé 45

La vie sociale

> L’accès au logement 50

> Vieillir en France 54

La vie pratique 57

 

Le contrat d’accueil et d’intégration, obligatoire depuis 2007, est conclu entre l’étranger et l’Etat français, représenté par le préfet de département, et a une durée de un an.

Il s’adresse uniquement aux étrangers susceptibles d’obtenir une carte de séjour temporaire {public dont la liste est défini (2)}

L’Etat doit assurer un certain nombre de prestations, notamment des formations, et l’étranger s’engage à y participer.

 

(1) Page 54 du livret d’accueil CAI concernant la retraite qui fait réagir :

Vous n’avez pas travaillé en France ou vous n’avez pas assez travaillé pour avoir des droits à la retraite

Vous pouvez demander l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) (en 2008 : 7 537,29 € par an pour une

personne seule ; 13 521,27 € par an pour un couple) si vous réunissez les trois conditions suivantes :

• vos ressources annuelles sont inférieures à un certain montant (en 2007 : 7 635,53 € pour une personne seule, 13 374,16 €

pour un couple marié) ;

• vous avez au moins 65 ans (ou au moins 60 ans si vous êtes inapte au travail) ;

vous êtes autorisé à résider en France métropolitaine ou dans un département d’outre-mer.

Ne fait que reprendre simplement les droits des étrangers résidents en France, qui existent à présent.

 

(2) Le contrat d’accueil et d’intégration s’adresse aux étrangers susceptibles d’obtenir une carte de séjour temporaire :

  • mention "scientifique" ou "profession artistique et culturelle", sur présentation d’un contrat à durée indéterminée,

  • autorisant l’exercice d’une activité professionnelle (sauf les travailleurs saisonniers ou temporaires ou salariés en mission),

  • mention "vie privée et familiale" (sauf pour les membres de famille de l’étranger titulaire de la carte de séjour "compétences et talents" ou de la carte de séjour temporaire mention "salarié en mission" et pour les étrangers malades).

20 réflexions sur « Etrangers en France et droit à la retraite ! »

  1. [b]Je n’ai pas « OSÉ » exploiter cette information, reçue plusieurs fois dans ma boite mail.

    Même le Cri du Contribuable auquel je suis abonnée, me l’a envoyée au moins trois fois…

    Que dire ?

    Juste qu’un agriculteur qui a travaillé sans compter ses heures toute sa vie touchera 500€ de retraite.

    Et qu’on ne me traite pas de Frontiste, mais avouez qu’il y a des aberrances…..

    Sophy[/b]

  2. [b][quote]Juste qu’un agriculteur qui a travaillé sans compter ses heures toute sa vie touchera 500€ de retraite. [/quote][/b]

    Sans parler des conjointe collaboratrice pour les 200 euros par mois!!
    A qui le tour?

  3. [quote]Juste qu’un agriculteur qui a travaillé sans compter ses heures toute sa vie touchera 500€ de retraite. [/quote]

    Sans compter les conjointes collaboratrices de commerçants retraite de 200 par mois
    A qui le tour????

  4. SOPHY : le problème de l’agriculteur avec une pension de 500 euros n’a rien à avoir avec le contrat d’accueil et d’intégration. (Et cette personne recevra le complément pour être au minimum retraite.) Cela a à voir avec ses déclarations et paiements pour construire sa retraite. Une artisane coiffeuse que je connais se plaint de sa retraite : j’ai bossé toute ma vie et je n’ai même pas une retraite convenable. Pourquoi : déjà parce qu’elle a choisit de verser un minimum pour sa retraite, ensuite parce son régime de retraite artisan a, à l’époque dans les années 50 je ne sais plus, refusé de s’aligner sur le régime général car ce régime était plus intéressant pour eux.

    Si une personne étrangère est dans ce cas, elle aura la même retraite.

    Les explications données signifient qu’en France, voila la législation par rapport aux retraites pour les français et les résidents. C’est ce qui est appliqué actuellement. Ce n’est rien de nouveau.

    J’ai travaillé à l’étranger une bonne partie de ma vie, j’ai cotisé et reçois une retraite en proportion d’états étrangers. Si j’avais continué à vivre aux USA par exemple et que je n’ai pas de revenu, j’aurais eu droit à l’aide du gouvernement et aux soins médicaux gratuits en tant que résidente carte verte.

    En France, si une personne n’a que 500 euros de retraite, elle reçoit une compensation et des aides au logement. Mais souvent les gens ne le disent pas. Ils ne parlent que de leur retraite principal.

  5. Je crains que ce genre d’article ne fasse qu’alimenter l’électorat d’extrême droite, si l’on ne s’attache pas à soulever d’autres questions. C’est tout le système des retraites qu’il faudrait repenser. On peut difficilement rendre les résidants étangers responsables du montant des retraites de certains agriculteurs, ni les reconduire à la frontière dès qu’ils ont atteint l’âge de la retraite…

  6. Oui IZABEL. C’est le but du jeu. Le débat sur l’islam a fait un flop et là on repart sur les retraites qu’on n’a pas su défendre intelligement et on retombe sur « le paletot » des étrangers.
    Si un jour on n’a plus leurs cotisations et impôts, on le leur reprochera.

  7. MINIMUM VIEILLESSE EN FRANCE
    POUR I PERSONNE : décret n°2009-473 du 28 avril 2009 : le montant maximum de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) pour les personnes seules est de 708,95 € par mois à compter du 1er avril 2010, soit une augmentation de 4,7%.
    POUR 2 PERSONNES : 1157,46.
    Donc, si une personne ou un couple reçoit moins que cela, il a une compensation pour obtenir ces montants minimum.
    Ce n’est pas énorme mais que l’on ne dise pas qu’un retraité vit avec 500 ou 200 euros. (et certainement plus aide au logement et certaines exemptions.

  8. Poser la question :

    pourquoi tout à coup, Marie-Laure Dufrêche, déléguée générale de Sauvegarde Retraites, qui doit connaître la réglementation nous dirait-elle que les étrangers qui n’ont pas travaillé en France ont droit à une retraite ?

    C’est trouver la réponse…

    Sous couvert de marketing et de lobbying pour la « pensée libérale » l’association Sauvegarde Retraites n’hésite pas à mettre en oeuvre l’arsenal le plus réactionnaire.

    Le racisme fait partie de cet arsenal.

  9. [quote]avouez qu’il y a des aberrances…..[/quote]

    SOPHY, seriez-vous atteinte de bravitude ? 😉

    NIHILE, il est d’autres situations dont on ne parle guère, mais que j’ai vécu maintes fois dans mon entourage : celui de cadres dans la force de l’âge partant s’installer avec armes, familles et bagages aux États-Unis ou en Grande-Bretagne, afin de n’y payer qu’un niveau « raisonnable » d’impôts.

    Et puis, on les a vu retourner à leurs racines autour de leur soixantaine. Nostalgie, leur demandait-on ? Non, mais les frais de santé à la charge des patients sont beaucoup moins élevés en France.

    Comment nommer cette attitude ? Manger à tous les râteliers ? Incohérence ? Libéralisme ? Individualisme ? Égoïsme ?

  10. [b]Aurai-je fait preuve d’extrêmisme ?

    Bien possible
    Pas facile de dire ce que l’on pense ici.

    Comment voulez vous, à force de stigmatiser ceux qui ne pratiquent pas la « bienpensance », on crée un réseau de personnes qui s’indignent entre elles, mais qui sournoisement voteront à l’Extrême droite le jour venu.

    Michel Roccard n’a-t-il pas dit un jour que la France ne pouvait accueillir toute la misère du Monde ?

    [/b]

  11. [b]aberrance[/b](nom féminin) : [i][b]Se dit d’une grandeur qui s’écarte de la moyenne dans des proportions importantes[/b][/i]

    cf. [url]http://www.mediadico.com/dictionnaire/definition/aberrance/1[/url]

    [i]Mea culpa, mea maxima culpa ![/i]

  12. [u]Pourtant, les faits sont évidents[/u] : [i]l’immigré, qui, toute sa vie professionnelle durant, a travaillé pour atteindre le maximum de ses annuités, a parfaitement le droit, pour moi, de toucher sa retraite ![/i]
    Mais, pourquoi quelqu’un, qui n’a jamais cotisé dans notre pays, devrait toucher une retraite ou une allocation spéciale ?
    Il y a des outrances qu’il convient de dénoncer !

  13. Et après certains se demandent pourquoi le FN attire dans son giron.
    Rien n’est pire que l’injustice ressentie et subie, alors si un jour nous passons à un gouvernement d’extrême droite, il faudra vous souvenir des vrais responsables.

  14. Je voudrais revenir sur ce que j’ai voulu dire par ce billet :
    – Etant donné que la mayonnaise « laïcité/islam » n’a pas pris, « on » est en train de lancer un autre brûlot : « retraite/étranger » et pour cela « on » se base sur la page 54 d’un petit livret d’explications destiné au ressortissant étranger qui voudraient s’installer en France.
    – Ce petit livret ne fait que reprendre ce qui existe actuellement en France et qu’il n’y a aucune raison qu’on réagisse particulièrement à cette page 54: à savoir que pour avoir une retraite, il faut avoir travaillé/cotisé que l’on soit français ou résident permanent.
    Tout le monde est logé à la même enseigne comme pour les allocations familiales, les aides au logement, etc.
    Un français (ou détenteur de carte de résident permanent) qui n’a jamais travaillé (je pense aux femmes françaises, mère de famille qui se retrouvent seules à 60 ans), ou qui n’a pas assez de trimestres de cotisations de retraite a droit à des aides pour vivre ou survivre : il s’agit du minimum vieillesse. Tout le monde est là aussi logé à la même enseigne.

    VOILA SURTOUT CE QUE JE VOULAIS SOULIGNER :
    [b]On utilise la page 54 du livret comme un chiffon rouge, simplement pour encore une fois monter les gens les uns contre les autres, alors qu’il n’y a rien de changé, rien de nouveau et qu’un étranger ne peut pas arriver comme cela en France et demander une retraite ! C’est faux de vouloir faire croire cela ![/b]

    [b]Pour qu’un étranger soit résident permanent, il y a des obligations très strictes qui doivent être respectées : lois sur l’immigration. Lorsqu’il a obtenu sa carte de résident, il a les mêmes droits et devoirs qu’un français ordinaire NI PLUS NI MOINS.[/b]

  15. [b]Pourquoi ne pas parler également de la famille que l’émigré fait venir en France, concubines, et famille, qui elles aussi bénéficient des aides sociales en tout genre.

    (là cette fois, je m’enfonce toute seule)[/b]

  16. Oui SOPHY : vous vous enfoncez toute seule (blague).
    Les cas dont vous parlez existent, et il serait intéressant d’étudier cela car nous avons une réglementation précise, et je ne pense pas que cela représente un gros pourcentage. Mais ce n’est pas cela qui est important.
    Et ce n’est pas le but du billet qui était (mais j’ai raté mon effet) de pointer du doigt une nouvelle manipulation raciste.
    Par contre, vu les réactions, il est clair que ceux qui cherchent à utiliser cela pour diviser l’opinion et refocaliser sur les arabes ont bien trouvé. Ca marche.

  17. [quote]… le but du billet … était … de pointer du doigt[/quote]

    Signe des temps, je ne suis pas sûr de toujours voir, moi non plus, la lune que me montre le doigt.

    L’étranger, l’immigré, l’autre ont de tous temps été le bouc émissaire commode en temps de crise ; relire si besoin est pour s’en convaincre [b][b]Les Animaux malades de la peste[/b][/b] ([url]http://poesie.webnet.fr/lesgrandsclassiques/poemes/jean_de_la_fontaine/les_animaux_malades_de_la_peste.html[/url]).

    Les cas cités par SOPHY existent probablement, mais à dose homéopathique : le regroupement familial a été, sauf erreur, abrogé ; de plus, les aides sociales supposent une situation en règle, ce qui tourne de plus en plus à l’exploit. A ce sujet, voir l’exemple cité par le JT de France 2 de cette personne qui ayant fait la queue 5 heures durant au guichet de la Préfecture s’est entendu dire que son dossier, déposé depuis plusieurs mois, avait été « égaré »…

    Ces cas constituent, c’est une affaire entendue, du vol manifeste, mais tellement au petit pied. De ceux qui, contrairement à Tapie, n’ont pas suivi le conseil donné par Brassens ([url]http://www.dailymotion.com/video/x2xiet_georges-brassens-stance-a-un-cambri_music[/url]):
    [quote]Post-Scriptum, si le vol est l’art que tu préfères
    Ta seule vocation, ton unique talent
    Prends donc pignon sur rue, mets-toi dans les affaires
    Et tu auras les flics même comme chalands[/quote]

  18. Bonsoir,

    En lisant cet article et les commentaires je m’instruis.

    D’après ce que j’ai compris, n’ont une retraite que ceux qui ont cotisé.

    Qu’y a-t-il de curieux ?

    Ceux qui n’ont pas cotisés et qui sont Français touchent s’ils sont âgés le minimum vieillesse, on ne peut les laisser sans rien, qu’y a-t-il de curieux ?

    Les étrangers qui ont travaillés et qui ont cotisés touchent une retraite en fonction de ce qu’ils ont versé et du régime de leur retraite qu’y a-t-il de curieux ?

    Les étrangers qui ne sont pas Français et qui sont âgés ne touchent rien même s’ils sont sur notre sol, qu’y a-t-il de curieux ?

    Je ne vois pas ou est le problème expliquez-moi.

    Bien à vous,

    Anido

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