Etats-Unis: Exécution d’un innocent?

C'est aujourd'hui que doit être exécuté Troy Davis, 38 ans, noir américain, condamné à mort pour le meurtre d'un policier blanc en 1989.

En effet, alors qu'il tentait de s'interposer dans une rixe à Savannah (Georgie/Etats-Unis), Mark McPhails, policier blanc a été asassiné. En 1991, lors du procès de ce meurtre, Troy Davis a été reconnu coupable du meurtre et condamné à la peine capitale.

Le problème est que l'homme a été condmané tout en n'ayant jamais avoué ce meurtre. Encore que cela ne présume pas obligatoirement de son innocence. Mais d'autres volets de cette affaire peuvent tout de même faire planer un doute sérieux sur sa culpabilité. En effet, sur les 9 témoins sur lesquels s'est appuyé le jury pour prononcer son verdict, 7 se sont depuis rétractés, déclarants avoir subi des pressions policières avant de temoigner au procés. De plus, aucune preuve matérielle ne démontre la culpabilité de Troy Davis dans cette affaire. Et pour couronner le tout, l'arme du crime n'a jamais été retrouvée.

Il y a donc très largement de quoi se demander si le seul crime de cet homme ne serait tout simplement pas d'être noir!!

Et ce n'est pas tout, car ses avocats ont fait une dernière tentative pour sauver leur client de l'injection, demandant à la Cour Suprême des Etats-Unis de prendre ce dossier en mains. Ils ne sont pas dupes et n'espèrent pas qu'il soit innocenté aussi "facilement", mais au moins que soit reconnu que sa condamnation est arbitraire compte tenu du dossier d'accusation. Mais là encore se pose un problème. Alors que Troy Davis doit être exécuté ce soir à 19 heures (heure locale de la Georgie), la Cour Suprême ne pourra pas examiner ce dossier avant le 29 septembre (soit six jours après l'éxécution) parce qu'elle est… en vacances.

Bien sur on aurait pu imaginé que les avocats la saisirait bien avant que le jour de l'exécution n'arrive, mais cette saisie fait suite à la confirmation de la peine (par le comité des grâces de Géorgie) le 12 septembre.

Troy Davis bénéficie malgré tout, et depuis des années, du soutient de l'Union Européenne, du Pape Benoit XVI, d'Amnesty Inernational, du Prix Nobel de la paix Desmond Tutu, mais aussi aux Etats-Unis, des membres du congrés.

C'est dire si dans cette affaire  les doutes quant à la culpabilité du comdamné sont énormes. Quoi qu'il arrive, ce soir, un innocent (de plus) perdra peut-être la vie, dans ce pays qui se dit défenseurs des libertés et de la Démocratie.

18 réflexions sur « Etats-Unis: Exécution d’un innocent? »

  1. Petite précision importante sur le travail des avocats
    Cet article est exact, sauf sur un point:
    Cela fait de nombreuses années que les avocats de Troy Davis demandent aux tribunaux américains (à la fois au niveau étatique et fédéral)d’accorder une audience aux nouveaux éléments mettant en daoute la culpabilité de Troy Davis, et en particulier, le nouveau témoignage sous serment des 7 témoins qui se sont rétractés depuis le premier procès.
    C’est tout le scandale de ce cas qu’aucune juridiction américaine n’ait accepté jusqu’à présent de réexaminer ces éléments.

    Quant à la demande devant la Cour supreme des Etats-Unis, cette dernière requête – après bien d’autres – a été déposée le 18 juillet dernier. Le problème est que la date d’exécution a été déposée par le procureur de l’Etat de Georgie le 3 septembre pour le 23, alors que la Cour Suprême ne siège de nouveau officiellement qu’à partir du 29 septembre prochain. Si l’ordre d’exécution est malheureusement légal, il court-circuite le rendu de décision de la Cour Suprême des Etats-Unis
    Pour plus de précisions: http://www.amnesty.fr
    Bien cordialement
    Nicolas K

  2. @ Nicolas Krameyer
    Bonjour,
    Tout d’abord merci pour m’avoir corrigé sur le point concernant le dépôt de la requête devant la Cour Suprême.
    Ensuite, le fait que le procureur de l’Etat de Georgie demande à ce que l’exécution ait lieu le 23 septembre (aujourd’hui) tout en sachant qu’un recourt a été déposé devant la Cours Suprême, elle que celle-ci ne pourra pas rendre son verdict avant le 29 du fait de ces vacances, est tout bonnement inacceptable.
    Aux Etats-Unis on tue, et seulement ensuite on discute…

    Enfin, peut-être Troy Davis aura-t-il droit à un sursit, de dernière minute. Bien que ce soit très très peu probable, un espoir persiste toujours jusqu’à la dernière minute.

    Mais le véritable drame c’est celui de la justice, qui ne juge pas selon les faits, mais selon la couleur de peau… Déplorable!!

  3. Pour confirmer les propos contenus dans le commentaire de Nicolas Krameyer :
    17-09-2008 – Etats-Unis[1]

    [b][u]Les cas des condamnés à mort du comté de Dallas vont être réexaminés[/u][/b]

    Le procureur de district du Texas (District Attorney) envisage de réexaminer tous les cas des prisonnier du couloir de la mort de son comté.[b] Craig Watkins[/b] a déclaré le 15 septembre qu’il chercherait à empêcher toutes les exécutions jusqu’à ce qu’il ait pu se pencher sur leur cas.

    Il a reconnu que cette initiative découle du grand nombre de condamnations à mort[b][i] « déjugées »[/i][/b] à Dallas après des tests ADN, un record au niveau national.

    [b][i]« Je refuse qu’une personne puisse être exécutée dans mon district, sous mon autorité, pour un crime qu’il pas commis »[/i][/b], a déclaré M.[b]Watkins[/b] à la presse.

    Il y a 41 détenus dans le couloir de la mort du comté de Dallas et deux exécutions étaient prévues dans les prochains mois. Une exécution, celle de Roland Joseph Lave, reconnu coupable d’un viol et d’un double meurtre en 1992, a déjà été reportée.

    M. Watkins a expliqué que cet examen pourrait révéler des problèmes systémiques dans le système judiciaire américain, et encourager les législateurs à adopter des réformes.

    [b]———————————————————————————[/b]

    [1] Cette information est visible sur le portail Internet de l'[b]Association « Ensemble Contre la Peine de Mort » (ECPM)[/b] [b]:[/b] [b]http://www.abolition.fr/ecpm/french/news.php?new=971[/b]

  4. PETITION EN LIGNE
    Voilà ce que j’ai reçu des CYBERACTEURS:
    Nous vous proposons d’interpeller le Président des USA pour lui
    demander d’user de son pouvoir pour demander à la Cour Suprême des
    Etats-Unis de sursoir à l’exécution de Troy Davis et d’accepter de
    réexaminer le cas.

    Alain Uguen
    Association Cyber @cteurs

    >>> COMMENT AGIR ?

    > signer en ligne
    http://www.cyberacteurs.org/actions/lettre.php?id=329

    > signer par courriel

    C’EST FACILE : A VOUS DE SUIVRE LES 6 ETAPES SUIVANTES :

    1- Copiez LE TEXTE À ENVOYER ci-dessous entre les ############
    2- Ouvrez un nouveau message et collez le texte
    3- Signez le : prénom, nom, adresse, ville
    4- Rajouter l’objet de votre choix : La grâce pour Troy Davis
    5- Adressez votre message aux adresses suivantes :
    [email protected]
    [email protected]

    Cliquer ici :

    Vérifiez que les 2 adresses apparaissent bien

    6- Envoyez le message

    Cette cyber @ction est aussi signable en ligne
    http://www.cyberacteurs.org

    Par cette action, vous ferez connaître votre opinion au Président des
    USA et à Cyber @cteurs pour nous permettre d’évaluer l’impact de
    cette action et en informer nos partenaires.

    ############

    Prénom, Nom
    Profession :
    Adresse :
    Localité :
    Pays :

    Monsieur le Président,

    Je vous demande instamment d’intervenir pour arrêter le processus
    d’exécution de Troy Davis en demandant à La Cour Suprême des Etats-
    Unis de sursoir à l’exécution de Troy davis, et accepter de
    réexaminer le cas.

    Respectueusement

  5. jcd51 : Je voudrai dire à libertus s’il passe sur ce sujet de faire la différence
    entre le Maroc, qu’il a critiqué en condamnant un citoyen marocain à 2 ans de prison
    pour manque de respect au ROI et le grand pays de l’oncle SAM, où tout est permis.
    Alors je l’invite à déposer un commentaire sur ce sujet. A titre d’information, le
    condamné a été libéré par le tribunal de la ville d’Agadir et libertus a été averti
    sur cette relaxation.

  6. @ riversaone
    Merci pour ce lien concernant la pétition dont vous parlez.
    Je ne suis pas convaincu que cela change grand chose à cette affaire, mais ça ne coute rien de signer cette pétition, et ça peut (peut-être) sauver une vie.
    Donc… un mail supplémentaire envoyé à Georges W.

  7. @ Dominique
    Cela fait du bien de savoir qu’aux Etats-Unis la justice peut être impartiale.
    Si jamais ce que vous évoquez concernant les condamnés à mort du district du Texas permettait de faire ressortir d’éventuelles erreurs judiciaires, ce serait un grand pas en avant pour ce pays, qui bien souvent ne se rend compte de ces fautes qu’après coups.

    Cela pourrait également être un frein à des condamnations arbitraires se basant uniquement sur la couleur de peau, l’origine, ou encore bien d’autres discriminations.

  8. @ Oulaid
    Je viens de lire l’article dont vous parlez.

    Je suis d’accord avec vous sur le fait que dans quelques pays que ce soit, personne n’est au dessus des lois.

    Mais honnêtement, je suis du même avis que Libertus. Se retrouver condamné à 2 ans de prison juste pour une critique du roi, c’est totalement incongru, et ce bien qu’il y ait une loi en ce sens. Etant contre les privations de libertés, je ne peut pas considérer cela comme normal. En gros, il s’agit d’une loi liberticide.

    Comprenez bien là que je n’ai rien contre vous, le Maroc, ou votre Roi. Mais seulement contre une loi (que je juge – et cela n’engage que moi – ) bête et idiote.
    Et tant mieux si ce blogueur, à comme vous le dites, été libéré. Cela montre la bonne foi des autorités marocaines et ne peut être que positif pour l’avenir.

    Pour ce qui est du passage de Libertus sur cet article, je ne me prononcerais pas sur son éventuelle réaction. Ce sera à lui de juger selon ses convictions.

  9. Bonjour,

    je me méfie toujours des critiques des Etats-Unis sur ce sujet, car l’on va parfois un peu vite dans l’optique de critiquer la peine de mort, ce qui se défend, mais qui pousse parfois à défendre des individus qui n’en méritent peut-être pas tant. Ainsi d’une femme qui avait tué toute sa famille (si je me souviens bien, ou seulement son mari?) à coups de hache, dans le dos… Elle n’avait pourtant pas subi de violence conjugale à priori.

    Dans le cas présent en effet, la culpabilité ne semble pas tout à fait établie et ce ne serait pas la première fois. Bob Dylan avait fait une chanson sur Hurricane Carter, autre condamné à mort, qui était innocent comme l’ont prouvé des tests scientifiques par la suite.

    {youtube}EotM7FH8uQg{/youtube}

  10. Bonjour à tous, ce que je dénonce, ici où aileurs, c’est l’inégalité devant la Justice.Manifestement selon que vous êtes riche ou miserable vous êtes défendu differement, que ce soit en amont ou en aval du processus judiciaire!

    ex: (en amont)dans l’affaire du vol de bicyclette de Jean Sarkosy, la police mobilisant d’importants tres importants pour élucider un simple vol…..!

    (en aval) certains détenus vivent en prison comme dans un hôtel 5 étoiles alors que d’autres vivent dans la misère.

    L’équité devant la justice étant illusoire on pout douter des justes motifs conduisant à la condamnation de Troy Davis, pour les motifs jcd51 que vous avez évoqué vous et Nicolas Krameyer.Pour le suplus je dirais que de nombreux états ont aboli la peine de mort!L’inégalité devant la justice est aux Etats-Unis en plus d’être sociale ou raciale est aussi géographique!

    Quant à Oulaid, je trouve vos arguments une fois de plus fallacieux, non aux Etats-unis tout n’est pas permis!Sinon Troy Davies ne se retrouverait justement pas en prison !!!!!!!!

  11. Reaction de la Cours Suprême
    La Cours Suprême américaine a suspendu l’exécution de Troy Davis. Pour le moment cette « suspension de peine » n’est valable que pour un temps limité, à savoir pour le temps que la plus haute juridiction américaine prennent une décision quand au recourt déposé par les avocats de l’accusé.
    Si elle entend ces arguments, un nouveau procès pourrait être possible (ou bien une commutation de peine), par contre, en cas de rejet, Troy Davis serait de nouveau la prochaine victime (innocente?) de la peine capitale.

  12. jcd51 : Merci pour votre réponse. Espérons que ce pauvre condamné ne soit pas exécuté.
    Pour libertus. Malgré nos divergences, je suis très content de votre passage sur ce sujet.

  13. Voici les dernières informations concernant Troy Davis
    [b]L’exécution de Troy Davis suspendue[/b]

    [b]La Cour suprême des Etats-Unis a suspendu mardi l’exécution programmée dans la soirée du Noir américain [b]Troy Davis[/b], qui clame son innocence pour le meurtre d’un policier blanc, dans l’Etat de Géorgie, a annoncé la plus haute juridiction américaine dans un communiqué.[/b]

    [b]Troy Davis[/b], Noir américain de 38 ans, a été condamné à mort aux Etats-Unis pour le meurtre d’un policier blanc en 1989. Il devait être exécuté par injection létale ce mardi. La décision avait été confirmée par le comité des grâces de Géorgie le 12 septembre. Lundi, la Cour suprême de l’Etat de Géorgie avait refusé de suspendre l’exécution, laissant la Cour suprême des Etats-Unis avoir le dernier mot sur le sursis.

    Les avocats de l’accusé avaient tenté une dernière fois de le sauver en demandant à la Cour suprême des Etats-Unis de se saisir de ce dossier. Non pas pour se prononcer sur l’innocence ou la culpabilité de [b]Troy Davis[/b], mais sur les conditions du procès et sa conformité à la Constitution. Pour les observateurs, les chances d’éviter l’exécution paraissaient minces.
    [b][u]
    Suspendue à l’appel[/u][/b]
    [b]
    Cette suspension ne tient que le temps de l’examen de l’appel déposé par ses avocats qui demandent un nouveau procès. «Si cet appel est rejeté, la suspension prendra fin automatiquement», a précisé la Cour suprême.[/b]

    [b]Les avocats de [/b][b]Troy Davis[/b] [b]ont déposé cet été un appel pour l’organisation d’un nouveau procès devant la Cour suprême. Ils estiment que l’exécution d’un innocent n’est pas constitutionnelle dans la mesure où celui-ci présente de solides éléments plaidant en faveur de sa non culpabilité.[/b]

    [b]Troy Davis[/b] [b]a été condamné à mort en 1991 sans preuves matérielles ni arme du crime (qui n’a pas été retrouvée) sur la base des déclarations de neuf témoins, dont sept se sont dédits depuis.
    [/b]
    [b]AFP/Georgia[/b]
    [i]avec agence [/i]

    [b][u]Site URL de l’Article paru dans le Quotidien gratuit « 20 Minutes »[/u] : http://www.20minutes.fr/article/255708/Monde-L-execution-de-Troy-Davis-suspendue.php%5B/b%5D

  14. [b]Etant viscéralement opposé à la peine capitale, ce, pour quelques raisons que ce soient, j’ai également signé la pétition présentée, dans son commentaire, par riversaone…[/b]

    Encore faudrait-il que ce châtiment suprême soit abolie, non seulement aux USA, mais également dans le Monde entier…

  15. Voila comment cela devait se dérouler !
    [b]
    Chronique d’une mort programmée[/b]

    [b]La mobilisation internationale n’aura pas suffi à sauver Troy Davis. Ce Noir américain de 38 ans, condamné à mort aux Etats-Unis pour le meurtre d’un policier blanc en 1989, doit être exécuté par injection létale aujourd’hui. La décision a été confirmée par le comité des grâces de Géorgie le 12 septembre. Amnesty International, très impliquée dans le dossier, s’est dite consternée par la décision [i]« sans aucune explication »[/i] du comité.

    [i]« De nouveaux doutes sont apparus dans le dossier de Troy, alors qu’il en comporte déjà de nombreux. Son exécution pourrait constituer une erreur irréversible »[/i], affirme l’organisation. [i]« Nous ne sommes pas seulement choqués, nous n’avons pas de mot pour qualifier ce qui s’est passé »[/i], s’étrangle Jared Feuer, directeur d’Amnesty International pour le sud des Etats-Unis. Selon l’organisation, [i]« le cas de Troy Davis est emblématique des problèmes posés par la peine de mort : obstacles de procédure, discrimination raciale, intimidation de témoins [par la police], assistance judiciaire défaillante… »[/i]

    [u][b][i]La Cour suprême en vacances[/i][/b][/u]

    Les avocats de l’accusé ont tenté une dernière fois de le sauver en demandant à la Cour suprême des Etats-Unis de se saisir de ce dossier. Non pas pour se prononcer sur l’innocence ou la culpabilité de Troy Davis, mais sur les conditions du procès et sa conformité à la Constitution. Ironie de l’histoire, la Cour suprême, actuellement en vacances, ne pourra rendre son avis que le 29 septembre, jour de la reprise de ses travaux. Soit six jours après l’exécution de l’accusé. [i]« La Cour aurait peut-être pu permettre de suspendre l’exécution »[/i], explique Anne-Marie Duranton, d’Amnesty International. [i]« Mais il ne faut pas se focaliser sur les dates. Si la Cour n’intervient pas avant l’exécution, c’est que les juges pensent qu’il y a des questions plus importantes que celle-là. »[/i]
    [u][i][b]
    Neuf témoins, dont sept se sont rétractés[/b][/i][/u]

    Le sort de Troy Davis a été scellé en 1991. Cette année-là, la justice américaine le condamne à la peine capitale, sans preuves matérielles et sans que l’arme du crime ait jamais été retrouvée, pour le meurtre de Mark McPhails. Ce policier avait été tué alors qu’il tentait de s’interposer dans une rixe sur le parking d’un fast-food à Savannah, en Géorgie. Le jury a fondé sa décision sur la base de neuf témoins. Mais sept se sont dédits depuis, assurant avoir subi des pressions de la police à l’époque pour accuser Davis, lequel a toujours clamé son innocence. [i]« Pour les Géorgiens, ce crime était d’autant plus grave qu’il s’agissait du meurtre d’un policier. On avait un coupable sous la main, pas question d’en chercher un autre »[/i], analyse Anne-Marie Duranton.

    [u][i][b]Le soutien du pape et de l’Union européenne[/b][/i][/u]

    La famille de Davis se mobilise. En quelques années, les soutiens se multiplient, de l’Union européenne au pape Benoît XVI, en passant par le Prix Nobel de la paix Desmond Tutu et des membres du Congrès américain. Le 16 juillet dernier, les soutiens de Troy Davis avaient repris espoir lorsque son exécution, programmée le lendemain, fut retardée par le comité des grâces de Géorgie, qui se donnait trois mois pour décider de l’application de la peine ou de sa commutation. Mais, cette fois, sauf coup de théâtre de dernière minute, Troy Davis, qui attend dans les couloirs de la mort depuis dix-sept ans, ne devrait pas avoir cette chance. L’exécution a été programmée à 19 h, heure locale.

    [b]Le blog d’un jeune Américain actuellement détenu dans le couloir de la mort[/b] :
    [b]URL = http://deathrow.20minutes-blogs.fr/%5B/b%5D

    Faustine Vincent – ©2008 20 minutes [/b]

    [b]
    [u]Article de « 20 Minutes »… Url[/u] = http://www.20minutes.fr/article/255340/Monde-Chronique-d-une-mort-programmee.php%5B/b%5D

  16. MESSAGE RECU ce soir dans ma boite mail
    :(:( :(Rejet de la requête de Troy Davis par la Cour Suprême des Etats-Unis

    > La Cour Suprême des Etats-Unis vient de prononcer son refus d’examiner le cas de Troy Davis.
    Comme l’explique le blog de la Cour Suprême, celle-ci refuse de décider si la peine capitale peut s’appliquer pour une personne présentant de fortes présomptions concernant son innocence.

    Cette décision met fin au sursis et ré ouvre automatiquement la voie à une nouvelle procédure d’exécution.

    > Une nouvelle date d’exécution pourrait être proposée dans les prochains jours par le Procureur de l’Etat de Georgie. Le bureau d’exécution des Peines de l’Etat devra ensuite fixer une date définitive.

    > Entre le dépôt d’une date d’exécution, et l’exécution en elle-même, un délai minimal de 14 jours est requis par la législation de l’Etat de Georgie. Cela signifie que l’exécution pourrait avoir lieu au plus tôt avant la fin du mois d’octobre.

    > Le Comité des Grâces peut jusqu’au dernier instant revenir sur sa décision et commuer la peine de mort de Troy Davis

    Pour son anniversaire, le 9 octobre dernier, deux livres pleins de vos messages lui ont été transmis, qui lui ont fait extrêmement plaisir. CONTINUEZ à lui envoyer des messages de soutien

    Par ailleurs, nous vous proposons de laisser sur le livre d’or en ligne VOS COMMENTAIRES suite à cette décision de la Cour Suprême des États-unis.
    > Nous transmettrons ces commentaires aux autorités et médias américains.

    >
    > Continuez également à RELAYER massivement la dernière pétition que nous avons lancée en sa faveur.
    >

    > Continuez à mobiliser votre entourage à ces différentes actions
    > Merci de votre soutien crucial.

    > Pour en savoir plus, lisez notre communiqué de presse spécial.

    > Nous ne manquerons pas de vous informer de toute autre initiative d’action – réaction que nous pourrons mettre sur pied en faveur de Troy Davis.

    L’équipe « Personnes en Danger » d’Amnesty International France

    🙁

  17. Pour son anniversaire, le 9 octobre dernier, deux livres pleins de vos messages lui ont été transmis, qui lui ont fait extrêmement plaisir.
    CONTINUEZ à lui envoyer des messages de soutien
    du mot CONTINUEZ à soutien, normalement il y a un lien qui ne semble pas fonctionner.
    alors je vous mets l’adresse: il faut la copier-coller (à défaut de mieux)
    http://soutenonstroydavis.amnesty.fr/index.php?post/2008/09/09/Laissez-vos-messages-de-soutient

  18. Il faut encore envoyer des emails aux States
    La mobilisation est plus que jamais nécessaire.
    Des manifestations ont eu lieu la semaine dernière dans diverses villes de France.

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